Vente d'une maison

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
16879
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
- 9 sept. 2019 à 20:38
Bonjour,
Mon papa possède une maison et suite au décès de ma maman, nous avons mon frère et moi la nue propriété et mon papa l'usufruit. Ce dernier n'habite plus la maison et est en foyer logement.
Il souhaite vendre la maison et nous sommes d'accord.
Nous sommes passés dans une agence immobilière qui nous a fait signé un contrat exclusif à moi et mon frère. Mon papa n'a pas signé car il n'était pas présent. L'agent immobilier a donné un mandat à mon frère pour qu'il fasse signer mon papa. Nous l'avons signé le 06 septembre 2019.
Nous souhaitons annuler ce contrat car mon papa n'est pas d'accord sur le prix.
Pouvons-nous annuler celui-ci et dans quel délai sachant qu'une des parties n'a pas signé (mon papa)
Je souhaite retourner à l'agence lundi prochain. Pouvez-vous m'informer rapidement svp

Par avance, je vous remercie
Afficher la suite 

4 réponses

Messages postés
5323
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
1706
0
Merci
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ce bien: bien propre ou de communauté?
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonsoir,
Mon papa était en communauté légale avec ma maman.
Mon frère et moi sommes mariés en régime communauté légale.
Nos conjoints peuvent-ils s'opposer à cette mise en vente auprès de l'agence.
Mon papa n'a pas signé le mandat d'accord.

Merci de votre réponse

Cordialement
Commenter la réponse de kate123
Messages postés
16879
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
5848
0
Merci
Bonjour,
Pour que le mandat de vente (pas "mandat d'accord" ça ne veut rien dire) soit valide, il faut la signature de tous les propriétaires. Vos conjoints n'ont pas voix au chapitre !

Si votre père usufruitier n'a pas signé ce mandat, il n'est pas valide
Si votre père a donné procuration à votre frère pour signer à sa place, et que votre frère a signé pour lui, ce mandat est valide.

Autre possibilité : vous et votre frère vendez uniquement la nu-propriété, et l'usufruit reste à votre père.
Valenchantée
Messages postés
19376
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 septembre 2019
3958 -
"Pour que le mandat de vente (pas "mandat d'accord" ça ne veut rien dire) soit valide, il faut la signature de tous les propriétaires. "

Non, ça n'est plus vrai Anémone. Une jurisprudence récente dit que la signature de l'un des indivisaires suffit. C'est idiot mais c'est comme ça.
anemonedemer
Messages postés
16879
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
5848 -
référence ?
Valenchantée
Messages postés
19376
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 septembre 2019
3958 -
Demande à Kasom, il doit l'avoir dans un coin.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
16879
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
5848
0
Merci
Relisez donc le contrat pour connaitre les modalités de résiliation.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une