Lettre recommandée reexpedier a l'expéditeur par erreur par le facteur
Résolu
A voir également:
- Lettre recommandée retournée à lexpéditeur
- Lettre retour à l'expéditeur combien de temps - Meilleures réponses
- Connaitre expediteur recommandé - Meilleures réponses
- Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Justice
- Lettre recommandée ar24 virus ✓ - Forum Consommation
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 076
8 sept. 2019 à 12:03
8 sept. 2019 à 12:03
Bonjour
Exiger que la date de présentation ne soit pas celle d'Aout mais celle faisant suite à la ré expédition. Ceci afin de ne pas perdre d'éventuels droits limités dans le temps..
A+
Exiger que la date de présentation ne soit pas celle d'Aout mais celle faisant suite à la ré expédition. Ceci afin de ne pas perdre d'éventuels droits limités dans le temps..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2019 à 12:04
8 sept. 2019 à 13:34
Imaginons que la LRAR demande une action rapide (Sous X jours..) de la part du destinataire.. Supposons que le délais de X jours démarre en date de la présentation (20 Août..). Le destinataire ne connait pas le contenu de la lettre et ne peut agir.. Le temps que la LRAR revienne le délai d'action pourrait être dépassé (Avec perte de droits.:). D'où la suggestion d'exiger que la date officielle de présentation soit celle correspondant au retour..
A+
8 sept. 2019 à 13:35