Bail rompu sans l accord d une concubine
Rymonn
-
Toto35th -
Toto35th -
Bonjour
J aimerais savoir si en France où je vis un Concubain a le droit de rendre la maison payée à deux sans mon accord même si le bail était à son nom
Merci d avance
J aimerais savoir si en France où je vis un Concubain a le droit de rendre la maison payée à deux sans mon accord même si le bail était à son nom
Merci d avance
4 réponses
-
Salut
Qui figure sur le bail en question ?
-
Bonjour,
Oui, une personne a le droit de résilier SON bail.
Si la concubine voulait avoir des droits sur ce logement, elle devait demander au bailleur de faire un avenant à son nom.
Cdlt
-
bonjour,
et pour compléter... la personne dont le nom ne figure PAS sur le bail doit quitter le logement, puisqu'elle n'a ni titre ni droit l'autorisant à y rester.
cdt.
-
Bonjour,
Le bail étant à son seul nom et vous étiez concubins , bien sûr qu'elle a le droit de le résilier seul et cela est parfaitement logique.
Si vous souhaitez garder le logement faites une demande au propriétaire et vous paierez seul le loyer, s'il ne veut pas, trouvez-vous un logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...