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4 réponses
Pierrecastor
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6 sept. 2019 à 15:47
6 sept. 2019 à 15:47
Salut
Qui figure sur le bail en question ?
Qui figure sur le bail en question ?
Valenchantée
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7 novembre 2022
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6 sept. 2019 à 16:00
6 sept. 2019 à 16:00
Bonjour,
Oui, une personne a le droit de résilier SON bail.
Si la concubine voulait avoir des droits sur ce logement, elle devait demander au bailleur de faire un avenant à son nom.
Cdlt
Oui, une personne a le droit de résilier SON bail.
Si la concubine voulait avoir des droits sur ce logement, elle devait demander au bailleur de faire un avenant à son nom.
Cdlt
djivi38
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25 décembre 2024
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6 sept. 2019 à 17:53
6 sept. 2019 à 17:53
bonjour,
et pour compléter... la personne dont le nom ne figure PAS sur le bail doit quitter le logement, puisqu'elle n'a ni titre ni droit l'autorisant à y rester.
cdt.
et pour compléter... la personne dont le nom ne figure PAS sur le bail doit quitter le logement, puisqu'elle n'a ni titre ni droit l'autorisant à y rester.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2019 à 15:58
6 sept. 2019 à 16:04
Donc il a bien de le droit de résilier le bail si il est à son seul nom.