Décret et naturalisation
Anisseizem
-
6 sept. 2019 à 06:31
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 sept. 2019 à 07:35
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 sept. 2019 à 07:35
A voir également:
- Décret et naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25354
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
12 878
6 sept. 2019 à 07:35
6 sept. 2019 à 07:35
Si vous cherchez ce décret afin de bénéficier vous même de la nationalité Française, vous pouvez arrêter de perdre votre temps. Vous ne pourrez pas obtenir la nationalité Française même si votre grand père était Français en 1932.
Le seul intérêt de ce document sera de l'encadrer et de l'afficher dans le salon.
Le seul intérêt de ce document sera de l'encadrer et de l'afficher dans le salon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...