Décret et naturalisation
Anisseizem
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6 sept. 2019 à 06:31
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 sept. 2019 à 07:35
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A voir également:
- Décret et naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Decret 87-712 - Guide
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dna.factory
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Si vous cherchez ce décret afin de bénéficier vous même de la nationalité Française, vous pouvez arrêter de perdre votre temps. Vous ne pourrez pas obtenir la nationalité Française même si votre grand père était Français en 1932.
Le seul intérêt de ce document sera de l'encadrer et de l'afficher dans le salon.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...