Clone card

Fermé
VARUN - 5 sept. 2019 à 21:50
 Conseil - 6 sept. 2019 à 18:35
Bonjour,
je voudrais savoir si on retire 1000 euro avec une clone card dans un distrubuteur de billets et que personne à vu est ce que la police va me traquer?

1 réponse

MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 962
5 sept. 2019 à 22:30
La caméra vous a bien vu, c'est beaucoup plus fiable qu'un témoin.
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je risque quoi?
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AN.Banker Messages postés 10431 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 8 978 > VARUN
6 sept. 2019 à 18:34
Vous risquez la prison pour avoir utilisé frauduleusement une carte bancaire copiée et pour avoir volé...Vous êtes coupables de plusieurs délits pénal. Tous les DAB normalement sont équipés désormais de caméras.
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En France
La contrefaçon et la falsification des cartes bancaires sont régies par l'article L163 du Code monétaire et financier.

Art. L. 163-3 (Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009)4
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 d'euros le fait pour toute personne :

De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié.
Art. L. 163-45
Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données conçus ou spécialement adaptés pour commettre les infractions prévues au 1° de l'article L. 163-3.

Art. L. 163-4-1
La tentative des délits prévus au 1° de l'article L. 163-3 et à l'article L. 163-4 est punie des mêmes peines.

Art. L. 163-4-2
Les peines encourues sont portées à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende lorsque les infractions prévues aux articles L. 163-3, L. 163-4 et L. 163-4-1 sont commises en bande organisée.
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