Sujet Précédent Sujet Suivant

Regularisation par pacs

DFD - 5 sept. 2019 à 09:59
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 sept. 2019 à 13:42
Bonjour, je suis pacsé sans papier et ma conjointe a un titre de sejour et elle est enceinte quelle demarche administrative dois je mener

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022
5 sept. 2019 à 10:01
Bonjour,

Aucune procédure ne correspond à votre cas.
Se pacser ne donne pas droit à régularisation. On ne peut pas mettre la France au pied du mur, elle est souveraine dans sa décision d'accepter ou non un étranger sur son territoire. Faire un enfant en situation irrégulière ne sert donc à rien, tout comme se pacser.
1
DFD
5 sept. 2019 à 10:24
Pas convaincu
0
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022 > DFD
Modifié le 5 sept. 2019 à 10:30
Si vous n'êtes pas convaincu, prenez un avocat, il vous fera croire le contraire pour prendre votre argent, mais la loi ne prévoit pas de donner des papiers parce que vous avez un enfant ou que vous vous pacsez. Ce serait trop facile. Votre enfant ne sera pas français, votre partenaire n'a qu'un titre de séjour provisoire et vous même êtes en situation irrégulière, il n'y a rien de prévu dans votre cas.
En tout cas ce sera la réponse de ce forum.
0
DFD
5 sept. 2019 à 12:28
Lisez bien ma première question j'ai signifié que ma conjointe a un titre de sejour
0

Discussions similaires

Régularisation avec pacs
Chamsse_5413 -
Ben -

3 réponses
pacs avec étrangers sans papiers
dupri87 -
Galie -

11 réponses
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
Enfant né en France de parents sans papiers
Blezdell -
doris33 -

6 réponses
Régularisation sans papiers par un pacse
Patdorele -
doris33 -

5 réponses
démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs
Totro -
toutou -

43 réponses