2 réponses
Bonjour
Posez la question a votre organisme de formation en principe ils savent en fonction de leurs statut et des subventions éventuelles du département ou de l'état
voir si une formation "type cours du soir" non rémunérée et volontaire et privée peut être considérée comme une activité quelconque et garder auprès de la CAF le statut de CESU et pas de stagiaire .
attendez des réponses sures et donnez éventuellement des précision sur cette formation il y a surement des articles de loi qui précisent .
Posez la question a votre organisme de formation en principe ils savent en fonction de leurs statut et des subventions éventuelles du département ou de l'état
voir si une formation "type cours du soir" non rémunérée et volontaire et privée peut être considérée comme une activité quelconque et garder auprès de la CAF le statut de CESU et pas de stagiaire .
attendez des réponses sures et donnez éventuellement des précision sur cette formation il y a surement des articles de loi qui précisent .
Bonjour,
Voilà la pratique la plus courante :
L’ouverture ou la poursuite du droit au RSA a un caractère dérogatoire et une demande de dérogation doit être soumise au Président du Conseil départemental pour toute prise ou reprise de formation d’une durée supérieure à 6 mois.
La demande de dérogation permet la vérification des conditions d’éligibilité au RSA (statut réel) mais aussi la validation, par les services insertion, du projet de formation envisagé dans le cadre de démarches d’insertion (formations hors statuts étudiants ou élèves). La demande de dérogation doit être motivée (situation professionnelle, familiale et sociale) et fait l’objet d’une étude pour évaluer le caractère d’insertion de la formation ainsi que le caractère particulier de la situation sociale du demandeur.
La plus courante ne veut pas dire obligatoire.
En plus, si votre référent RSA est Pôle emploi, l'inscription de cette formation dans le PPAE peut déjà être une validation.
En résumé, le RSA n'est pas totalement incompatible avec une formation. Cela dépend du statut que vous aurez, de votre parcours, de votre maintien dans l'emploi, etc...
Conseil : demandez au service insertion de VOTRE département puisque, a priori, c'est lui qui aura le dernier mot et qui aura le pouvoir de déroger, si nécessaire.
Cordialement,
Voilà la pratique la plus courante :
L’ouverture ou la poursuite du droit au RSA a un caractère dérogatoire et une demande de dérogation doit être soumise au Président du Conseil départemental pour toute prise ou reprise de formation d’une durée supérieure à 6 mois.
La demande de dérogation permet la vérification des conditions d’éligibilité au RSA (statut réel) mais aussi la validation, par les services insertion, du projet de formation envisagé dans le cadre de démarches d’insertion (formations hors statuts étudiants ou élèves). La demande de dérogation doit être motivée (situation professionnelle, familiale et sociale) et fait l’objet d’une étude pour évaluer le caractère d’insertion de la formation ainsi que le caractère particulier de la situation sociale du demandeur.
La plus courante ne veut pas dire obligatoire.
En plus, si votre référent RSA est Pôle emploi, l'inscription de cette formation dans le PPAE peut déjà être une validation.
En résumé, le RSA n'est pas totalement incompatible avec une formation. Cela dépend du statut que vous aurez, de votre parcours, de votre maintien dans l'emploi, etc...
Conseil : demandez au service insertion de VOTRE département puisque, a priori, c'est lui qui aura le dernier mot et qui aura le pouvoir de déroger, si nécessaire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...