Vendeur en redressement fiscal

- - Dernière réponse : Ulpien1
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19 septembre 2019
- 4 sept. 2019 à 10:12
Bonjour,
Mon rêve d'achat immobilier se transforme aujourd'hui en vrai cassé tête !
Jai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 4 juin dernier pour un montant de 118 000 euros avec frais d'agence immobilière a la charge du vendeur : 6000 euros
Un mois et demi après cette signature l'agence immobilière m'informe qu elle vient d'apprendre que le vendeur est en redressement fiscal. Elle me demande donc de signer un avenant afin de mettre a ma charge les frais d'agence afin que cette dernière soit payée sans pour autant changer la somme finale de l'achat ce qui reviendrait à un achat a 112 000 euros + 6000 euros de frais d'agence. Sur conseil de mon courtier je refuse de signer cet avenant car cela impliquerait des frais supplémentaires sous formes d'impôts.
Nous arrivons aujourd'hui a l'échéance des 3 mois après le compromis et la date de signature n'est toujours pas fixée car la banque du vendeur, après avoir rechigné a accepter la vente, me demande de régler des frais de "poursuites" s'élevant à 2600 euros !!! J'apprends également par le notaire que les conditions du compromis ont directement négocié avec ma banque et a mon insu : les frais d'agence ont été mis à ma charge sans changer le prix final de la vente.
Je suis complètement perdu quels sont mes droits exactement ? Quels recours puis je avoir sachant que le notaire ne m'aide pas beaucoup ?
Merci d'avance pour vos réponses !!!!
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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Enfin une information valable; le prix de vente ne couvre pas le capital de l'emprunt restant à rembourser.Il ne s'agit pas d'un redressement fiscal.
La banque n'est pas obligée dans ces conditions de donner son accord. Si elle le fait, avec perte, il est normal qu'elle refuse de payer également les frais et commission.
Alors vous n'avez pas le choix; ou vous acceptez les conditions de la banque, ou vous faites une croix sur votre achat.
Pour les autres, le notaire n'a strictement rien à voir là-dedans.
PS; ne confondez pas frais de mainlevée et frais de poursuites!!!

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Merci
Bonjour,
cela impliquerait des frais supplémentaires sous formes d'impôts

vous pouvez développer ???

le notaire ne m'aide pas beaucoup

voilà pourquoi il faut toujours prendre son propre notaire
Mon courtier n'est pas rentré dans les détails mais il m'a fortement déconseillé de signer cet avenant. Cela engendre des frais en plus le jour de la signature.
C'est mon 1er achat immobilier et on ne côtoie pas des notaires tous les jours le vendeur et moi même avons pris le notaire que nous a donné l'agence parmi tant d'autre.
Est ce que la banque du vendeur pourra toujours avoir main mise sur la maison même après la main levée ?
anemonedemer
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21 septembre 2019
5937 -
Alors vous faites plusieurs erreurs !!!
1/ le courtier se trompe et vous n'avez pas vérifié.
2/ un notaire chacun et les vaches seront bien gardées
3/ après la main levée d'hypothèque, la banque n'a plus aucun droit. Mais c'est le vendeur qui doit faire lever cette hypothèque !
Je ne savais pas que chaque partie pouvait avoir son propre notaire ! On est jamais assez renseigné dans ces cas là.
Merci pour votre réponse en tout cas
La banque du vendeur a t elle le droit de me demander de payer les frais de poursuites ?
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Merci
Bonjour

Question: vous avez signé un compromis avec les honoraires d'agence charge vendeur ?

puis un avenant à ce m^me compromis avec avec les honoraires charge acheteur ? c'est bien cela ?
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Merci
Les frais d'agence sont charge vendeur j'ai refusé de signer l'avenant
kasom
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donc pourquoi dire que les frais ont été mis à votre charge sans vous prévenir , que ça été négocié avec la banque sans vous prévenir ?

la banque a le droit de vous demander , vous avez le droit de refuser
changez de notaire,

visiblement si vous voulez que le dossier passe ( si vous voulez vraiment le bien ) il semble que la banque n'acceptera de lever son hypothèque que si vous payez les frais car les dettes du vendeur doivent être trop importantes
Commenter la réponse de Chipsou
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Bonjour
Ce<n'est pas avec les renseignements que vous donnez que l'on peut vous donner une réponse pertinente.
D'abord qu'est-ce que cette histoire de redressement fiscal?Ensuite qu'entendez-vous par changement des clauses du compromis sans votre aval?
Et cette histoire de poursuites judiciaires?
J'ai eu un peu plus de nouvelles ce matin. Il n'y a pas eu de changement de clause du compromis la banque du vendeur a juste accepter de payer l'agence immobilière ce qu'elle refusait au départ.
De plus je n'ai pas plus d'information sur la situation du vendeur, le notaire invoque le secret professionnel mais ce que je sais c'est que le prix de vente de la maison ne couvre pas les dettes du vendeur c'est pourquoi au départ sa banque refusait la vente.
Aujourd'hui elle accepte et une main levée a été réalisée mais la banque réclame ces fameux frais de poursuites de 2600 euros. Étant donné que le vendeur n'est pas en possibilité de les payer c'est a moi de les débourser.
Je suppose que je n'ai pas le choix si je veux vraiment la maison mais je veux être sur que la banque n'est plus la main mise sur la maison une fois la vente signée
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