Apprentissage : refus des congés

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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me permets de vous écrire un peu au pied du mur. À 26ans, en reconversion professionnelle, je me suis décidé à reprendre, non sans peine, une année d'étude en alternance.

Mon entreprise avec laquelle j'ai signé un contrat d'apprentissage (1ère année d'apprentissage pour un diplôme bac+3) m'a, d'ores et déjà, annoncé que je ne serai pas "autorisé" à prendre des congés pendant mon année d'alternance et qu'ils me seront payés à la fin de mon contrat si je ne poursuis pas avec l'entreprise.

Ayant mené mon enquête, je me suis très vite rendu compte qu'ils sont dans l'illégalité puisque, en tant qu'apprenti, j'ai droit à 5 semaines de congés payés comme n'importe quel employé.

Que faire ? Refuser des congés payés sans motif valable à son salarié apprenti pendant son année d'alternance est il considéré comme une faute grave de la part de l'entreprise ? Que puis je faire pour faire respecter mes droits ?

Merci par avance pour votre aide. La question des congés est très importante pour moi pour des motifs personnels.

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
Bonjour
j'ai droit à 5 semaines de congés payés comme n'importe quel employé.
Oui mais de congés acquis et c'est l'employeur qui fixe les dates
Donc l'employeur a raison
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 
Bonjour tania57,

La loi permettant maintenant aux salariés, lors de leur première année d'embauche, de prendre leurs congés dès lors qu'ils sont acquis, ne serais-ce pas la même chose dans le cadre d'un apprentissage ?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
Oui tout à fait mais c'est l'employeur qui fixe les dates et qui est maître chez lui donc s'il ne veut pas accorder des congés par anticipation c'est son droit
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 
Bonjour

Oui c'est vrai que je n'avais pas pensé à ça.

L'article de ccm n'est pas explicite à ce sujet, en le lisant on dirait vraiment que l'employeur n'a pas son mot à dire la première année alors que c'est bien évidemment faux. C'est sa lecture qui m'a trompée.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
Vous savez on edicte des lois sans savoir si elles sont applicables
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 
Oui c'est vrai que c'est classique, malheureusement.
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