Apprentissage : refus des congés

- - Dernière réponse : tania57
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14 septembre 2019
- 2 sept. 2019 à 19:52
Bonjour,

Je me permets de vous écrire un peu au pied du mur. À 26ans, en reconversion professionnelle, je me suis décidé à reprendre, non sans peine, une année d'étude en alternance.

Mon entreprise avec laquelle j'ai signé un contrat d'apprentissage (1ère année d'apprentissage pour un diplôme bac+3) m'a, d'ores et déjà, annoncé que je ne serai pas "autorisé" à prendre des congés pendant mon année d'alternance et qu'ils me seront payés à la fin de mon contrat si je ne poursuis pas avec l'entreprise.

Ayant mené mon enquête, je me suis très vite rendu compte qu'ils sont dans l'illégalité puisque, en tant qu'apprenti, j'ai droit à 5 semaines de congés payés comme n'importe quel employé.

Que faire ? Refuser des congés payés sans motif valable à son salarié apprenti pendant son année d'alternance est il considéré comme une faute grave de la part de l'entreprise ? Que puis je faire pour faire respecter mes droits ?

Merci par avance pour votre aide. La question des congés est très importante pour moi pour des motifs personnels.
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Merci
Bonjour
j'ai droit à 5 semaines de congés payés comme n'importe quel employé.
Oui mais de congés acquis et c'est l'employeur qui fixe les dates
Donc l'employeur a raison

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Ysabe_l
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Bonjour

Oui c'est vrai que je n'avais pas pensé à ça.

L'article de ccm n'est pas explicite à ce sujet, en le lisant on dirait vraiment que l'employeur n'a pas son mot à dire la première année alors que c'est bien évidemment faux. C'est sa lecture qui m'a trompée.
tania57
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5127 -
Vous savez on edicte des lois sans savoir si elles sont applicables
Ysabe_l
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3746 -
Oui c'est vrai que c'est classique, malheureusement.
Tout d'abord merci pour vos réponses.

Premièrement les réponses du genre "je suis le patron, c'est moi qui commande" pour lanquestion en lien avec le droit du travail pour le contrat d'apprentissage, non merci, c'est anti constructif et ce n'est pas ce que je suis venu chercher. De plus, je trouve qu'il s'agit d'une vision très court termiste de vouloir refuser des congés à ses effectifs car c'est totalement contre productif. Cela épuise moralement et physiquement la masse salariale. Bref là n'est pas le sujet.

Il ne s'agit pas du tout de congés par anticipation car je compte demander seulement le nombre de jour acquis et ce, au minimum 7 mois après le debut de mon contrat ce qui est, je pense, raisonnable. De plus je me suis déjà renseigné auprès de l'entreprise et la période de rush sera passée à ce moment là donc pas de problème là non plus. La loi stipule que l'employeur doit justifier avec un motif valable le refus de demande de congés. Si il le justifie avec un motif non valable, que suis je en droit de faire ?
tania57
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14 septembre 2019
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L'employeur est dans sont droit
Libre à vous d'aller au tribunal
Sauf que vous n'avez pas compris les CP vont du 1er juin au 31 mai de l'année suivante donc les cp seront acquis au 1er juin 2020 avant c'est par anticipation

. La loi stipule que l'employeur doit justifier avec un motif valable le refus de demande de congés. Si il le justifie avec un motif non valable, que suis je en droit de faire
A bon c'est nouveau ça je pourrais voir le texte et je pense que vous n'avez pas beaucoup travailler dans votre vie

Maintenant rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte

Et je le répète l'employeur est maître chez lui que cette phrase vous plaise ou non

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