Recouvrement au bresil d une caution donne en france

Nat_8844 Messages postés 5 Statut Membre -  
Nat_8844 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour.
Je me suis porte caution auprès d une banque pour une société en france qui depuis 6 ans à etee rachetée et par manque d actif à etee liquidée.la banque à fait une saisie auprès des organismes de retraite et je perçois seulement la partie non saisissable.j habite depuis 5 ans au bresil ou je viens de recevoir une notification de payer.que peut faire la banque envers moi au bresil.?merci pour toute information qui me sera donnee.

1 réponse

  1.
    AN.Banker Messages postés 10743 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 594
     
    Bonjour,

    La banque peut demander à la justice brésilienne l'exequatur du jugement dans le pays et faire procéder à des saisies par l'équivalent des huissiers de justice au Brésil.

    S'il existe des conventions bilatérales entre la France et le Brésil pour ça, ce sera encore plus simple de le faire.
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    1. Nat_8844 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci beacoup pour votre réponse.
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