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Recouvrement au bresil d une caution donne en france

Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 1 sept. 2019 à 19:47
Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 12:57
Bonjour.
Je me suis porte caution auprès d une banque pour une société en france qui depuis 6 ans à etee rachetée et par manque d actif à etee liquidée.la banque à fait une saisie auprès des organismes de retraite et je perçois seulement la partie non saisissable.j habite depuis 5 ans au bresil ou je viens de recevoir une notification de payer.que peut faire la banque envers moi au bresil.?merci pour toute information qui me sera donnee.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
2 sept. 2019 à 09:19
Bonjour,

La banque peut demander à la justice brésilienne l'exequatur du jugement dans le pays et faire procéder à des saisies par l'équivalent des huissiers de justice au Brésil.

S'il existe des conventions bilatérales entre la France et le Brésil pour ça, ce sera encore plus simple de le faire.
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Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019
2 sept. 2019 à 12:57
Merci beacoup pour votre réponse.
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