Recouvrement au bresil d une caution donne en france
Nat_8844
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Nat_8844 Messages postés 5 Statut Membre -
Nat_8844 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour.
Je me suis porte caution auprès d une banque pour une société en france qui depuis 6 ans à etee rachetée et par manque d actif à etee liquidée.la banque à fait une saisie auprès des organismes de retraite et je perçois seulement la partie non saisissable.j habite depuis 5 ans au bresil ou je viens de recevoir une notification de payer.que peut faire la banque envers moi au bresil.?merci pour toute information qui me sera donnee.
Je me suis porte caution auprès d une banque pour une société en france qui depuis 6 ans à etee rachetée et par manque d actif à etee liquidée.la banque à fait une saisie auprès des organismes de retraite et je perçois seulement la partie non saisissable.j habite depuis 5 ans au bresil ou je viens de recevoir une notification de payer.que peut faire la banque envers moi au bresil.?merci pour toute information qui me sera donnee.
A voir également:
- Recouvrement au bresil d une caution donne en france
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum crédit consommation
- En cours france - Forum carte bancaire
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Cfr recouvrement paypal - Forum Consommation
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
La banque peut demander à la justice brésilienne l'exequatur du jugement dans le pays et faire procéder à des saisies par l'équivalent des huissiers de justice au Brésil.
S'il existe des conventions bilatérales entre la France et le Brésil pour ça, ce sera encore plus simple de le faire.
La banque peut demander à la justice brésilienne l'exequatur du jugement dans le pays et faire procéder à des saisies par l'équivalent des huissiers de justice au Brésil.
S'il existe des conventions bilatérales entre la France et le Brésil pour ça, ce sera encore plus simple de le faire.
Nat_8844
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci beacoup pour votre réponse.