Recouvrement au bresil d une caution donne en france
Nat_8844
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 29 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2019
-
1 sept. 2019 à 19:47
Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 12:57
Nat_8844 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 12:57
A voir également:
- Recouvrement au bresil d une caution donne en france
- Cfr recouvrement - Forum Consommation
- Mcs recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Cabot financial france recouvrement - Forum Consommation
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Cabot finance ne veut pas rembourser - Forum litiges
1 réponse
AN.Banker
Messages postés
10483
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
9 071
2 sept. 2019 à 09:19
2 sept. 2019 à 09:19
Bonjour,
La banque peut demander à la justice brésilienne l'exequatur du jugement dans le pays et faire procéder à des saisies par l'équivalent des huissiers de justice au Brésil.
S'il existe des conventions bilatérales entre la France et le Brésil pour ça, ce sera encore plus simple de le faire.
La banque peut demander à la justice brésilienne l'exequatur du jugement dans le pays et faire procéder à des saisies par l'équivalent des huissiers de justice au Brésil.
S'il existe des conventions bilatérales entre la France et le Brésil pour ça, ce sera encore plus simple de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2019 à 12:57