Demande de remise partielle ou totale caf
Alice47
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Alice47 -
Alice47 -
Bonjour,
Nous souhaitons moi et mon conjoint constituer un dossier de demande de remise partielle ou totale d’un trop perçu d’environ 1900€.
Nous demandons cette remise car nous sommes dans l’incapacité financière de pouvoir rembourser ce trop perçu.
Nous envisageons donc de constituer un dossier en démontrent grâce à un tableau que nos dépenses (loyer, prêts voitures, assurances, téléphones, mutuelles...) sont pratiquement égale à nos ressources (étant tout les 2 au chômage et ayant un faible ARE). Et qu’il est déjà compliqué pour nous de faire les courses. Un échéancier de remboursement n’est pratiquement pas envisageable du fait que nous avons déjà un reste à vivre égale à 0.
Nous nous demandons sur combien de mois (passés et à venir) devrions nous justifiez de cette situation précaire pour la constitution de notre dossier ?
Merci de votre aide.
Nous souhaitons moi et mon conjoint constituer un dossier de demande de remise partielle ou totale d’un trop perçu d’environ 1900€.
Nous demandons cette remise car nous sommes dans l’incapacité financière de pouvoir rembourser ce trop perçu.
Nous envisageons donc de constituer un dossier en démontrent grâce à un tableau que nos dépenses (loyer, prêts voitures, assurances, téléphones, mutuelles...) sont pratiquement égale à nos ressources (étant tout les 2 au chômage et ayant un faible ARE). Et qu’il est déjà compliqué pour nous de faire les courses. Un échéancier de remboursement n’est pratiquement pas envisageable du fait que nous avons déjà un reste à vivre égale à 0.
Nous nous demandons sur combien de mois (passés et à venir) devrions nous justifiez de cette situation précaire pour la constitution de notre dossier ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Votre situation financière sera prise en compte par la commission de recours amiable de votre caf mais ce n'est pas l'élément principal de décision.
Ce qui comptera le plus est la raison du trop perçu : une erreur de la caf ou une déclaration erronée de votre part, ça change tout.
slt
Votre situation financière sera prise en compte par la commission de recours amiable de votre caf mais ce n'est pas l'élément principal de décision.
Ce qui comptera le plus est la raison du trop perçu : une erreur de la caf ou une déclaration erronée de votre part, ça change tout.
slt
Alice47
La faute vient de notre côté, nous avons commis une erreur, mais nous n’étions pas au courant. Nous sommes deux jeunes adultes et nous essayons de nous débrouiller par nous même, à nos dépends...
Loli48
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dans ce cas, envisagez plutot un échéancier
Alice47
Un échéancier nous ferait accumuler un découvert bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...