Le statut juridique des COMBLES d'une maison / France
etreinformee
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etreinformee Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans une maison ancienne ((de village alpin, donc insérée dans
une rangée d'autres)) appartenant par moitié à 2 familles donc 2
"copropriétaires"..
: Quel est le statut juridique des COMBLES ? = Sont-ils liés à la toiture, ceci les rendant "partie commune" ? Ou bien considérés comme une extension du grenier --en tant que "sous-pente" y attenante-- , et donc uniquement propriété du possesseur dudit grenier ? -
Une précision importante : il y a 1 pièce par étage, que dessert 1 unique
escalier 'en colimaçon'...qui s'arrête à la porte du grenier. De ce fait les
combles ne sont accessibles QUE par 1 trappe ouverte dans leur sol, auquel on accède par une échelle...posée sur le plancher dudit grenier ! - Situation qui oblige le (co)propriétaire des pièces-du-bas à solliciter, de l'autre (co)propriétaire de 'passer par son Bien' pour accéder à la toiture et aux COMBLES.
- D'avance merci de vos réponses.
Dans une maison ancienne ((de village alpin, donc insérée dans
une rangée d'autres)) appartenant par moitié à 2 familles donc 2
"copropriétaires"..
: Quel est le statut juridique des COMBLES ? = Sont-ils liés à la toiture, ceci les rendant "partie commune" ? Ou bien considérés comme une extension du grenier --en tant que "sous-pente" y attenante-- , et donc uniquement propriété du possesseur dudit grenier ? -
Une précision importante : il y a 1 pièce par étage, que dessert 1 unique
escalier 'en colimaçon'...qui s'arrête à la porte du grenier. De ce fait les
combles ne sont accessibles QUE par 1 trappe ouverte dans leur sol, auquel on accède par une échelle...posée sur le plancher dudit grenier ! - Situation qui oblige le (co)propriétaire des pièces-du-bas à solliciter, de l'autre (co)propriétaire de 'passer par son Bien' pour accéder à la toiture et aux COMBLES.
- D'avance merci de vos réponses.
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Bonjour, Je n'ai eu aucune réponse à ma question . Cela bloque des négociations, donc il y a, pour nous, urgence. Je pensais que CE SITE comportant le mot DROIT me donnait les meilleures chances de trouver des personnes ayant étudié ce domaine qui pourraient donc m'aider. Je commence à désespérer ! - Je remercie par avance celle qui va aimablement me fournir ce renseignement.
Ce qui m'étonne, c'est que, dans le passé, j'y ai reçu d'excellentes réponses et de bons conseils !
- Cordialement,
Ce qui m'étonne, c'est que, dans le passé, j'y ai reçu d'excellentes réponses et de bons conseils !
- Cordialement,
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