Retenue des impôts par l'Employeur

Colomba20 -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 31 août 2019 à 09:53

Bonjour à toute l'équipe,

Je crois que le CESU devrait communiquer aux Particuliers Employeurs (par voie postale pour les personnes sans internet) probablement courant Septembre, le taux à prélever dès janvier 2020 sur le Salaire de leur Employé à domicile ?? Retenue à effectuer sur le Net ou le Brut ?? Où trouver un Simulateur 2020.

D'autre part, il s'agira lors de la déclaration début janvier 2020 des heures effectuées en fait, en décembre 2019 ??

Est-ce que quelqu'un aurait l’obligeance de m'éclairer sur ces deux points précis.

Je remercie par avance tout contributeur..

Nota : où trouver exactement la réponse SVP - (Droit-finance.commentcamarche.com ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
Bonjour
```
D'autre part, il s'agira lors de la déclaration début janvier 2020 des heures effectuées en fait, en décembre 2019 ?? 
```
C'est la date de paiement qui compte.
Le prelevement à la source concerne les revenus percus à compter du 1/01/2020.
Si vous versez decembre 2019 en 2020, ce salaire doit avoir application du prélèvement à la source.
```
Retenue à effectuer sur le Net ou le Brut ?
```
Calculé sur le net imposable
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1. Colomba20
  
  Bonjour Flocroisic
  
  Je vous remercie de la réponse apportée à mes deux questions. Ces renseignements m'étaient absolument nécessaires car je viens en aide à une personne âgée sans internet
  Je vous informerai dès que possible de l'évolution de ce problème.
  Merci à nouveau pour votre diligence .
  Très Cordiales salutations.
  Colomba20
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Colomba20
    
    Je vous ai trouvé cela :
    
    Enfin, le nouveau service Cesu+, proposé depuis la fin du mois de juin, permet aux particuliers employeurs de confier l’intégralité du processus de rémunération de leur salarié au Cesu. Une fois leur déclaration réalisée, le Cesu prélève, en plus des cotisations, le montant du salaire déclaré sur leur compte bancaire et verse la rémunération sur le compte bancaire du salarié.
    
    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/quand-le-prelevement-a-la-source.html
    
    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/quels-sont-les-avantages-du-serv.html
    
    Voir si sans internet, c'est possible
    
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