État des lieux et travaux

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Bonjour,

Sur l état des lieux d'entrée, il a été noté pour chaque pièce "revêtements muraux en bon état", sans préciser de quel revêtement il s'agissait.

Le descriptif succinct des matériaux (ex sol : béton plastique - mur : carrelage..) sans précision de couleur, a été repris sur une feuille à part, non datée, non signée et qui m'a été remise plus tard par les propriétaires.

Dans les toilettes, sur la moitié du mur, il y avait du carrelage mis en peinture d'une couleur pas très jolie à mon goût. J'ai posé un papier peint dessus.

Dans la cuisine, j'ai repeint le carrelage mural (en fait, fissuré par endroits).

Pour l état des lieux de sortie, est il possible de reboucher les trous et les fissures des murs de cuisine et de poser ensuite un papier peint ou une fibre de verre ?

Suis je dans mon tort de poser du papier peint sur du carrelage ?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

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3 août 2020
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Bonsoir,

Non, je ne suis pas du tout d'accord avec les réponses qui vous ont été faites. Tout ce qui relève de la décoration est de l'aménagement et le locataire n'a pas à demander l'accord du bailleur ou à remettre en état à la sortie.

Ce qui est soumis, voire interdit, ce sont les travaux de transformation tels que la suppression d'une cloison, le remplacement d'une baignoire par une douche...

Voir ci-joint : https://www.legavox.fr/blog/maitre-mourad-medjnah/realisation-travaux-autorises-locataire-16480.htm

"Le locataire est en droit de faire tous travaux d’embellissement, même si ces derniers ne sont pas aux goûts du bailleur, qui ne pourra ni exiger la remise en l’état du logement à la sortie des lieux du locataire, ni en demander réparation"(CA Aix-en-Provence, ch. 11 A, 19 avril 2018, n°16/19750 et CA Paris, 6e ch. C, 20 septembre 2005, n°2003/20180)

Cordialement,
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5 août 2020

Mon but n'a jamais été de "masquer" des fissures.. je ne suis pas une "fraudeuse" !!

Il y a un carrelage où il y a 2 petites fissures qui partent du conduit de la chaudière. Je pense que ça s'est fissuré au moment de l'installation de celle ci.

Certes j'ai noté "revêtement mural" en bon état et non pas "carrelage" en bon état, parce que je n'ai pas pensé à aller en hauteur voir autour du conduit de la chaudière.
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3 août 2020
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Non, ce n'est pas de la fraude : on demande au locataire de laisser le logement propre et en bon état. Si le carrelage est fissuré, on peut boucher les fissures et peindre le carrelage, on peut remplacer le carrelage (avec une décote pour la vétusté), on peut aussi le couvrir (par d'autres carreaux, par des plaques spéciales pour couvrir le carrelage, ou par du papier de verre pourquoi pas ... ).

Si le carrelage a plus de 15 ans, il sera moins onéreux pour le bailleur de laisser le locataire poser du papier de verre que de faire remplacer le carrelage ...
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si le carrelage était noté "bon état" il y a 5 ans ... difficile d'argumenter sur la vétusté !
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3 août 2020
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Cela ne veut rien dire : un carrelage peut être en bon état tout en ayant 10 ou 20 ans.

Chez moi, le carrelage mural de la cuisine est en bon état (pas de fissure, les joints sont OK) et pourtant il a 30 ans ! Par contre, je n'en dirai pas autant du carrelage au sol !
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3 août 2020

Merci pour vos réponses et arguments.
Je n'ai jamais voulu frauder ni masquer quoi que ce soit...
Je veux mettre toutes les chances de mon côté pour rendre un logement dans les meilleures conditions possibles.
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5 août 2020
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Bonjour,
Modifier le type de revêtement noté dans l'état des lieux sans autorisation peut vous être reproché . Surtout si c'est pour "masquer" des défauts.
Mais si le carrelage d'origine était déjà fendu, laissez le de même à votre départ. Vous n'avez pas d'obligation de le rendre "mieux" qu'à l'entrée.
Par contre si c'est noté "bon état", c'est plus ennuyeux et il faut faire jouer la vétusté. Depuis combien de temps habitez vous là ?
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20 juin 2020
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Bonsoir et merci.
Mais sur l'état des lieux, le type de revêtement n'est pas noté. C'est simplement écrit revêtement mural..
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Cela fait bientôt 5 ans
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Sur 5 ans : pas de vétusté pour le carrelage !
Ne mettez pas de toile dessus, enlevez celle que vous avez déjà mis, et préparez vous à payer les carreaux fissurés.
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Quel dommage ! Les fissures sont autour du conduit de la chaudière qui n'est pas de première jeunesse...

Merci pour vos réponses
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bonjour,

si il y avait du carrelage à votre entrée dans les lieux, vous devrez rendre le logement avec du carrelage.

cdt.
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20 juin 2020

Si.
Un carrelage blanc doit être rendu blanc.
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20 juin 2020
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Bon donc je vais le rendre jaune comme il était...

Je pensais que j'avais le droit, parce que dans une précédente location, il y avait de la moquette sur le mur d'une pièce, nous l'avons enlevé et remis en peinture.
C'est un huissier qui est venu faire l état des lieux de sortie et nous avons récupéré notre dépôt de garantie.

Bonsoir et merci.
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Bonjour Djivi,

"Un carrelage blanc doit être rendu blanc." .

Je n'ai jamais lu une chose pareille, ni en article de loi ni en jurisprudence.

Par contre, l'article 6 de la loi de 89 dit bien : "Le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée"

Or, peindre un carrelage n'est pas une transformation.
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3 août 2020

Bonjour Valenchantée.

Merci de vous être intéressée à ma question sans jugement.

J'ai bien lu toutes les réponses, ce qui est normal, mais que quelqu'un me dise que je cherche à "masquer" pour "frauder", j'avoue que ça ne m'a pas fait plaisir.
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Dès qu'il y a interprétation des faits, on tombe dans le subjectif ...

J'essaie, pour ma part, de rester dans l'objectif (sauf quand on m'énerve ... ;) !)
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Bonjour à toutes et tous

Je voulais vous indiquer ce qu'il en était résulté de l'état des lieux de sortie, du fait que j'avais repeint et posé de la fibre de verre sur un carrelage mural.

Le propriétaire m'a remerciée de l'état impeccable du logement et de ce "petit coup de neuf"...
Pourtant il n'a pas été toujours "facile" pendant la location !!

J'ai donc récupéré mon dépôt de garantie.

Un grand merci à Valenchantée qui m'a remonté le moral, alors qu'on m'avait répondu que je voulais masquer pour frauder...

Bonnes fêtes de fin d'année à vous Valenchantée
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Super nouvelle ! Merci Demeflch et Bonnes fêtes de fin d'année à vous également ... :)
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