État des lieux et travaux
demeflch
Messages postés
136
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur l état des lieux d'entrée, il a été noté pour chaque pièce "revêtements muraux en bon état", sans préciser de quel revêtement il s'agissait.
Le descriptif succinct des matériaux (ex sol : béton plastique - mur : carrelage..) sans précision de couleur, a été repris sur une feuille à part, non datée, non signée et qui m'a été remise plus tard par les propriétaires.
Dans les toilettes, sur la moitié du mur, il y avait du carrelage mis en peinture d'une couleur pas très jolie à mon goût. J'ai posé un papier peint dessus.
Dans la cuisine, j'ai repeint le carrelage mural (en fait, fissuré par endroits).
Pour l état des lieux de sortie, est il possible de reboucher les trous et les fissures des murs de cuisine et de poser ensuite un papier peint ou une fibre de verre ?
Suis je dans mon tort de poser du papier peint sur du carrelage ?
Merci pour vos réponses.
Sur l état des lieux d'entrée, il a été noté pour chaque pièce "revêtements muraux en bon état", sans préciser de quel revêtement il s'agissait.
Le descriptif succinct des matériaux (ex sol : béton plastique - mur : carrelage..) sans précision de couleur, a été repris sur une feuille à part, non datée, non signée et qui m'a été remise plus tard par les propriétaires.
Dans les toilettes, sur la moitié du mur, il y avait du carrelage mis en peinture d'une couleur pas très jolie à mon goût. J'ai posé un papier peint dessus.
Dans la cuisine, j'ai repeint le carrelage mural (en fait, fissuré par endroits).
Pour l état des lieux de sortie, est il possible de reboucher les trous et les fissures des murs de cuisine et de poser ensuite un papier peint ou une fibre de verre ?
Suis je dans mon tort de poser du papier peint sur du carrelage ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- État des lieux et travaux
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Non, je ne suis pas du tout d'accord avec les réponses qui vous ont été faites. Tout ce qui relève de la décoration est de l'aménagement et le locataire n'a pas à demander l'accord du bailleur ou à remettre en état à la sortie.
Ce qui est soumis, voire interdit, ce sont les travaux de transformation tels que la suppression d'une cloison, le remplacement d'une baignoire par une douche...
Voir ci-joint : https://www.legavox.fr/blog/maitre-mourad-medjnah/realisation-travaux-autorises-locataire-16480.htm
"Le locataire est en droit de faire tous travaux d’embellissement, même si ces derniers ne sont pas aux goûts du bailleur, qui ne pourra ni exiger la remise en l’état du logement à la sortie des lieux du locataire, ni en demander réparation"(CA Aix-en-Provence, ch. 11 A, 19 avril 2018, n°16/19750 et CA Paris, 6e ch. C, 20 septembre 2005, n°2003/20180)
Cordialement,
Non, je ne suis pas du tout d'accord avec les réponses qui vous ont été faites. Tout ce qui relève de la décoration est de l'aménagement et le locataire n'a pas à demander l'accord du bailleur ou à remettre en état à la sortie.
Ce qui est soumis, voire interdit, ce sont les travaux de transformation tels que la suppression d'une cloison, le remplacement d'une baignoire par une douche...
Voir ci-joint : https://www.legavox.fr/blog/maitre-mourad-medjnah/realisation-travaux-autorises-locataire-16480.htm
"Le locataire est en droit de faire tous travaux d’embellissement, même si ces derniers ne sont pas aux goûts du bailleur, qui ne pourra ni exiger la remise en l’état du logement à la sortie des lieux du locataire, ni en demander réparation"(CA Aix-en-Provence, ch. 11 A, 19 avril 2018, n°16/19750 et CA Paris, 6e ch. C, 20 septembre 2005, n°2003/20180)
Cordialement,
Bonjour,
Modifier le type de revêtement noté dans l'état des lieux sans autorisation peut vous être reproché . Surtout si c'est pour "masquer" des défauts.
Mais si le carrelage d'origine était déjà fendu, laissez le de même à votre départ. Vous n'avez pas d'obligation de le rendre "mieux" qu'à l'entrée.
Par contre si c'est noté "bon état", c'est plus ennuyeux et il faut faire jouer la vétusté. Depuis combien de temps habitez vous là ?
Modifier le type de revêtement noté dans l'état des lieux sans autorisation peut vous être reproché . Surtout si c'est pour "masquer" des défauts.
Mais si le carrelage d'origine était déjà fendu, laissez le de même à votre départ. Vous n'avez pas d'obligation de le rendre "mieux" qu'à l'entrée.
Par contre si c'est noté "bon état", c'est plus ennuyeux et il faut faire jouer la vétusté. Depuis combien de temps habitez vous là ?
bonjour,
si il y avait du carrelage à votre entrée dans les lieux, vous devrez rendre le logement avec du carrelage.
cdt.
si il y avait du carrelage à votre entrée dans les lieux, vous devrez rendre le logement avec du carrelage.
cdt.
Bon donc je vais le rendre jaune comme il était...
Je pensais que j'avais le droit, parce que dans une précédente location, il y avait de la moquette sur le mur d'une pièce, nous l'avons enlevé et remis en peinture.
C'est un huissier qui est venu faire l état des lieux de sortie et nous avons récupéré notre dépôt de garantie.
Bonsoir et merci.
Je pensais que j'avais le droit, parce que dans une précédente location, il y avait de la moquette sur le mur d'une pièce, nous l'avons enlevé et remis en peinture.
C'est un huissier qui est venu faire l état des lieux de sortie et nous avons récupéré notre dépôt de garantie.
Bonsoir et merci.
Bonjour Djivi,
"Un carrelage blanc doit être rendu blanc." .
Je n'ai jamais lu une chose pareille, ni en article de loi ni en jurisprudence.
Par contre, l'article 6 de la loi de 89 dit bien : "Le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée"
Or, peindre un carrelage n'est pas une transformation.
"Un carrelage blanc doit être rendu blanc." .
Je n'ai jamais lu une chose pareille, ni en article de loi ni en jurisprudence.
Par contre, l'article 6 de la loi de 89 dit bien : "Le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée"
Or, peindre un carrelage n'est pas une transformation.
Bonjour à toutes et tous
Je voulais vous indiquer ce qu'il en était résulté de l'état des lieux de sortie, du fait que j'avais repeint et posé de la fibre de verre sur un carrelage mural.
Le propriétaire m'a remerciée de l'état impeccable du logement et de ce "petit coup de neuf"...
Pourtant il n'a pas été toujours "facile" pendant la location !!
J'ai donc récupéré mon dépôt de garantie.
Un grand merci à Valenchantée qui m'a remonté le moral, alors qu'on m'avait répondu que je voulais masquer pour frauder...
Bonnes fêtes de fin d'année à vous Valenchantée
Je voulais vous indiquer ce qu'il en était résulté de l'état des lieux de sortie, du fait que j'avais repeint et posé de la fibre de verre sur un carrelage mural.
Le propriétaire m'a remerciée de l'état impeccable du logement et de ce "petit coup de neuf"...
Pourtant il n'a pas été toujours "facile" pendant la location !!
J'ai donc récupéré mon dépôt de garantie.
Un grand merci à Valenchantée qui m'a remonté le moral, alors qu'on m'avait répondu que je voulais masquer pour frauder...
Bonnes fêtes de fin d'année à vous Valenchantée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si les murs étaient tapissés, ils n'ont pas à être rendus peints.
Si le carrelage a plus de 15 ans, il sera moins onéreux pour le bailleur de laisser le locataire poser du papier de verre que de faire remplacer le carrelage ...
Chez moi, le carrelage mural de la cuisine est en bon état (pas de fissure, les joints sont OK) et pourtant il a 30 ans ! Par contre, je n'en dirai pas autant du carrelage au sol !