Remboursement frais de scolarité pour refus de financement pole emploi

- - Dernière réponse : AN.Banker
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19 septembre 2019
- 29 août 2019 à 13:47
Bonjour, Voilà suite à une reconversion pro,je me suis présentée en juin dans une école privée pour suivre une formation de niveau 3.Reçue aux tests de sélection que j'ai payés 75 e, j'ai du avancer la somme de 500 euros équivalente à une partie des frais de scolarité,et celà pour réserver mon inscription,versement qui était obligatoire dés le mois de Juin. Parallélement, indemnisée par pole emploi,j'ai demandé le financement de cette formation, financement qui vient de m'être refusé à une semaine de la rentrée prévue.Je ne pourrai donc pas suivre cette formation et je voudrais récuperer la somme investie personnellement,normal..Toutefois, le contrat de scolarité de l'école concerné stipule qu'aucun remboursement ne sera effectué,sauf cas de force majeure..La responsable du recrutement m'avait informée oralement et par mail plus tot dans l'été que le refus de financement ne saurait être une cause valable,que seul l'échec au bac des candidats serait accepté comme désistement ouvrant droit au remboursement des frais avancés..Cela m'avait semblé un peu fort,mais de crainte de rater cette promotion,j'avais payé.S'agit il d'une clause abusive?Comment puis je procéder?Merci de vos conseils,ma situation actuelle étant plus que délicate,car j'ai déménagé dans une autre ville dans l'été pour me rapprocher du lieu de formation qui n'aura pas lieu..La pure galére..Merci à tous pour vos conseils..Cordialement.
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19 septembre 2019
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Merci
vous n'avez pas signé un contrat ?
Bonjour ,si si,j'ai signé un contrat visé par les deux parties qui stipule justement que le remboursement de l'avance des frais(500e)ne peut avoir lieu qu'en cas de force majeure..
Any--Ly
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19 septembre 2019
950 -
et là ce n'est pas un cas de force majeure !!

il aurait fallu s'assurer avant que pole emploi vous confirme bien le financement avant de payer quoi que ce soit ...
> Any--Ly
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19 septembre 2019
-
oui celà aurait été l'idéal bien sur..Sauf que pole emploi ne présente en commission les dossiers que 15 jours minimum avant la date d'entrée en formation,(ce qui est aberrant)et que j'ai du payer les frais en juin,sinon pas de place garantie..Bref..je vais me débrouiller,merci.
AN.Banker
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19 septembre 2019
869 -
Il aurait fallu ajouter une clause résolutoire dans le contrat stipulant que le contrat serait résolu de plein droit en cas de refus du financement. Il n'y a rien d'abusif ici.
Sont-ils au moins d'accord pour mettre fin au contrat ? Pouvez-vous vous retirer de la formation ?
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