Paiement eau/électricité location meublée

olivier31300 - 27 août 2019 à 14:07
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 août 2019 à 14:50
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement meublé comme résidence secondaire pour le travail et je suis actuellement en conflit avec ma propriétaire car, à mon emménagement, j'ai souscrit des contrats avec les fournisseurs d'eau et d'électricité (ce que je fait habituellement chaque fois que je loue un logement meublé ou pas pour un logement principal ou secondaire). Après en avoir informé ma propriétaire, celle-ci me répond qu'il est inadmissible d'avoir fait ça étant donné qu'elle voulait garder les contrats à son nom.

Après avoir étudier en détail mon contrat de location, il est écrit que l'eau et l'électricité sont à ma charge (ce pourquoi j'ai souscrit mes contrats) mais il n'est mentionné nul part que j'étais obligé de passer par elle pour payer mon eau et électricité et qu'elle voulait garder les contrats à son nom.

Après avoir fait des recherches sur le net, il apparait que, si le bailleur veut garder les contrats à son nom, une clause particulière doit être rajoutée dans le contrat du type:

"Le bailleur refactura le cas échéant au locataire les abonnements et consommations variables des abonnements des dépenses privatives relatives à l’internet et l’électricité du logement.
Ces abonnements seront conservés au nom du bailleur pendant la durée du bail, sauf demande contraire du locataire.
Cette refacturation sera incluse dans la provision pour charges demandée au locataire, et sa régularisation […]"

Etant donné que les contrats ne sont plus à son nom, elle me menace de me faire payer la remise à son nom de ces contrats. Je souhaiterais savoir si quelqu'un s'est déjà trouvé dans cette situation et comment il a pu s'en extirper.

Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 août 2019 à 14:12
elle a tord et en plus la revente d'électricité est illégal sauf logement meublé (ok ici) mais avec clause explicite sur le sujet
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olivier31300
27 août 2019 à 14:33
Merci pour votre réponse.

Le début des "hostilités" remontent à hier quand j'ai reçu sa fiche de facturation de l'eau et électricité. Après avoir reçu cette fiche, je l'ai informé que j'avais ouvert des contrats avec les fournisseurs.

En regardant mieux sa fiche de facturation, j'ai découvert qu'elle surfacture l'électricité de 49% pour les heures creuses et de 36% pour les heures pleines en plus du paiement de l'abonnement. Est-ce vraiment légal que le propriétaire facture aussi chère l'électricité? N'y a-t-il pas une limite?
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
27 août 2019 à 14:50
" une clause particulière doit être rajoutée dans le contrat du type: " : d'où sort cette clause ???

De toute façon, si vous avez des contrats à votre nom, vous payez vos fournisseurs d'eau et d'électricité en direct.
Point.
Votre bailleur ne peut pas s'en mêler.

D'ailleurs, comment peut-elle établir cette "fiche de facturation" même inutile ?

" Est-ce vraiment légal que le propriétaire facture aussi chère l'électricité? " : cher ou pas, la refacturation d'électricité est interdite (sauf cas de facturation forfaitaire dans certains meublés).

Et bien sûr vous n'avez PAS à payer la remise à son nom : vous fermerez votre abonnement quand vous quitterez le logement, point.
N’oubliez pas de faire figurer les index eau et électricité sur l'état des lieux de sortie.

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