Loyer d'occupation

Question

Bonjour, 
Ma femme m'a mis dehors de nôtre maison. 
Actuellement je paye l'intégralité du crédit ainsi que toutes les autres charges.
J ai repris un logement dans la même commune pour  pouvoir accueillir mes enfants. 
Nous sommes en court de séparation et nous avons donner chacun nos requête de divorce,  nous sommes dans l'attente d'une date pour le tribunal. 
Je voudrais savoir à partir de quel moment suis je en mesure de lui demander un loyer d'occupation, et aussi est ce que je peut récupère des meubles pour mon appartement ?
Cordialement 
C.Beaulieu

sleepy00 · Answer

Bonjour

en ce qui concerne l'indemnité d'occupation
a partir du moment ou elle occupe le bien commun
elle vous doit une indemnité d'occupation
En général, la personne prend en charge le paiement du prêt ce qui compense l'indemnité.

Vous pouvez demander des meubles, mais en principe elle a autant de droit que vous dessus
et ce sont les meubles qui meuble le logement familial, qui vont donc souvent avec le droit d'usage et d'habitation
Après vous pourriez très bien aller vous servir
idéalement si vous vous servez, prenez des biens qui ne servent pas dans la vie de tout les jours à elle et aux enfants, genre le lit d'une chambre d'ami, une 2eme télé...

Loyer d'occupation

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