Virement bancaire du Canada vers un compte en France , cadeau pour ma sœur y
Sina
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Modifié le 26 août 2019 à 01:33
djivi38 Messages postés 52164 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 août 2019 à 02:48
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djivi38
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26 août 2019 à 02:48
26 août 2019 à 02:48
bonjour,
il faut savoir distinguer "présent d'usage" et "donation" :
cdt.
il faut savoir distinguer "présent d'usage" et "donation" :
- https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare
- https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
- https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...