A voir également:
- Association et pertinence de l'exonération de TVA
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Tarif sacem association 2023 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 24 août 2019 à 21:43
Modifié le 24 août 2019 à 21:43
Bonjour
non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos
non puisque pas d'activite commerciale
achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
non puisque pas d'activite commerciale
24 août 2019 à 21:58
Comment ça se passe du coup ? Aucune TVA à payer dans ce cas de figure ?
24 août 2019 à 23:40
c'est comme pour une personne lamda, elle paye tout ttc ( donc HT + tva) mais pas de recuperation tva
25 août 2019 à 00:17
Modifié le 25 août 2019 à 00:21
Modifié le 25 août 2019 à 01:51
Je vois que certains pays appliquent un taux de TVA de 0% sur l'export.