Association et pertinence de l'exonération de TVA
Bonjour,
J'ai un intérêt fort dans les problématiques de numérisation de documents anciens (texte, audio, vidéo) à des fins de préservation du patrimoine culturel. J'aimerais pouvoir financer ce type d'activités via la création d'une structure dédiée. Il s'agit d'activités non lucratives et je m'interroge sur la pertinence de crér une association.
Cette association serait financée par différents dons et achèterait des prestations de service auprès de sociétés spécialisées dans la numérisation. Si j'ai bien compris une telle association ne serait pas sousmise aux impôts commerciaux mais cela ne me semble pas optimal :
- achat de prestation de service auprès de sociétés en France => Facturation TTC
- achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières !
J'ai un intérêt fort dans les problématiques de numérisation de documents anciens (texte, audio, vidéo) à des fins de préservation du patrimoine culturel. J'aimerais pouvoir financer ce type d'activités via la création d'une structure dédiée. Il s'agit d'activités non lucratives et je m'interroge sur la pertinence de crér une association.
Cette association serait financée par différents dons et achèterait des prestations de service auprès de sociétés spécialisées dans la numérisation. Si j'ai bien compris une telle association ne serait pas sousmise aux impôts commerciaux mais cela ne me semble pas optimal :
- achat de prestation de service auprès de sociétés en France => Facturation TTC
- achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières !
1 réponse
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ContributeurBonjour
achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
non puisque pas d'activite commerciale-
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Contributeur@Juliennon vous ne pouvez pas recuperer la tva mais vous la payez bien.
c'est comme pour une personne lamda, elle paye tout ttc ( donc HT + tva) mais pas de recuperation tva -
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Contributeur@Julienil doit facturer TTC, car vous n'etes pas une société et la tva est reversée par lui dans son pays
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La législation juridique et financière évolue en permanence...