Association et pertinence de l'exonération de TVA

- - Dernière réponse :  Julien - 25 août 2019 à 01:04
Bonjour,

J'ai un intérêt fort dans les problématiques de numérisation de documents anciens (texte, audio, vidéo) à des fins de préservation du patrimoine culturel. J'aimerais pouvoir financer ce type d'activités via la création d'une structure dédiée. Il s'agit d'activités non lucratives et je m'interroge sur la pertinence de crér une association.

Cette association serait financée par différents dons et achèterait des prestations de service auprès de sociétés spécialisées dans la numérisation. Si j'ai bien compris une telle association ne serait pas sousmise aux impôts commerciaux mais cela ne me semble pas optimal :

- achat de prestation de service auprès de sociétés en France => Facturation TTC
- achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur

Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?


Merci pour vos lumières !
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Merci
Bonjour

achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur 

non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos

Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ? 

non puisque pas d'activite commerciale
Merci pour la réponse rapide !

non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos 

Comment ça se passe du coup ? Aucune TVA à payer dans ce cas de figure ?
flocroisic
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10291 > Julien -
non vous ne pouvez pas recuperer la tva mais vous la payez bien.
c'est comme pour une personne lamda, elle paye tout ttc ( donc HT + tva) mais pas de recuperation tva
Euh oui mais le prestataire hors UE va facturer HT. Au preneur de faire les démarches ensuite pour s'acquitter de la TVA ?
flocroisic
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10291 > Julien -
il doit facturer TTC, car vous n'etes pas une société et la tva est reversée par lui dans son pays
OK merci pour les précisions !

Je vois que certains pays appliquent un taux de TVA de 0% sur l'export.
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