Association et pertinence de l'exonération de TVA
Julien
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Julien -
Julien -
Bonjour,
J'ai un intérêt fort dans les problématiques de numérisation de documents anciens (texte, audio, vidéo) à des fins de préservation du patrimoine culturel. J'aimerais pouvoir financer ce type d'activités via la création d'une structure dédiée. Il s'agit d'activités non lucratives et je m'interroge sur la pertinence de crér une association.
Cette association serait financée par différents dons et achèterait des prestations de service auprès de sociétés spécialisées dans la numérisation. Si j'ai bien compris une telle association ne serait pas sousmise aux impôts commerciaux mais cela ne me semble pas optimal :
- achat de prestation de service auprès de sociétés en France => Facturation TTC
- achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières !
J'ai un intérêt fort dans les problématiques de numérisation de documents anciens (texte, audio, vidéo) à des fins de préservation du patrimoine culturel. J'aimerais pouvoir financer ce type d'activités via la création d'une structure dédiée. Il s'agit d'activités non lucratives et je m'interroge sur la pertinence de crér une association.
Cette association serait financée par différents dons et achèterait des prestations de service auprès de sociétés spécialisées dans la numérisation. Si j'ai bien compris une telle association ne serait pas sousmise aux impôts commerciaux mais cela ne me semble pas optimal :
- achat de prestation de service auprès de sociétés en France => Facturation TTC
- achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières !
A voir également:
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- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour
non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos
non puisque pas d'activite commerciale
achat de prestation de service auprès de sociétés hors UE => Facturation HT avec auto-liquidation et paiement de la TVA par le preneur
non ça c'est si l'on est assujetti redevable de tva pas le cas dans vos propos
Aucune récupération de TVA possible dans ces deux cas. Ne serait-il pas préférable d'être soumis aux impôts commerciaux afin de pouvoir à l'instar d'une société récupérer la TVA (sachant que l'association ne facturerait de son côté aucune prestation) ? Est-ce possible ?
non puisque pas d'activite commerciale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment ça se passe du coup ? Aucune TVA à payer dans ce cas de figure ?
c'est comme pour une personne lamda, elle paye tout ttc ( donc HT + tva) mais pas de recuperation tva
Je vois que certains pays appliquent un taux de TVA de 0% sur l'export.