Voiture de location non-restitué

Fermé
thk -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Dans le cas où le vehicule loué n'a pas état restitué à la date de fin de contrat de location, quelles sont les droits et procédure que le Loueur doit suivre?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Les détails sont dans le contrat de location que vous avez signé au moment de la prise du véhicule.
0