Les droits des sans papiers et conseils
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23 août 2019 à 13:45
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 août 2019 à 14:00
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A voir également:
- Les droits des sans papiers et conseils
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
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dna.factory
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8 mai 2024
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23 août 2019 à 14:00
23 août 2019 à 14:00
Les personnes en situation irrégulière ont officiellement les même droits que les autres.
Sauf que pour faire valoir vos droits, il faudra aller devant la justice.
Or vous n'avez pas forcément envie que la justice regarde de près votre situation.
Donc vos droits... vous avez le choix.
Sois vous faites valoir vos droits et risquez l'expulsion.
Soit vous acceptez qu'on abuse de vous et restez discret pour pourvoir rester en situation irrégulières pour le moment (sans garantie de ne pas vous faire expulser de toute façon).
Sauf que pour faire valoir vos droits, il faudra aller devant la justice.
Or vous n'avez pas forcément envie que la justice regarde de près votre situation.
Donc vos droits... vous avez le choix.
Sois vous faites valoir vos droits et risquez l'expulsion.
Soit vous acceptez qu'on abuse de vous et restez discret pour pourvoir rester en situation irrégulières pour le moment (sans garantie de ne pas vous faire expulser de toute façon).
La législation juridique et financière évolue en permanence...