Location saisonnière
Kev131
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement en location saisonnière depuis avril 2019
je me demandais s’il y avait une durée Max pour 1 location saisonnière ?
Est ce que le proprietaire ne doit pas basculé la location saisonnière en location basique quand on dépasse un certain délais ?
je n’ai pas envie de me retrouvé à la porte du jour au lendemain déjà que je paie très cher et je n’ai aucune aide !
Merci par avance
Je suis actuellement en location saisonnière depuis avril 2019
je me demandais s’il y avait une durée Max pour 1 location saisonnière ?
Est ce que le proprietaire ne doit pas basculé la location saisonnière en location basique quand on dépasse un certain délais ?
je n’ai pas envie de me retrouvé à la porte du jour au lendemain déjà que je paie très cher et je n’ai aucune aide !
Merci par avance
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2 réponses
bonjour,
un contrat de location saisonnière n'est PAS pour une résidence principale et ne DOIT PAS dépasser 90 jours consécutifs (voire 120 dans certaines régions très touristiques).
"Est ce que le proprietaire ne doit pas basculé la location saisonnière en location basique quand on dépasse un certain délais ? "
Si c'est bien votre résidence principale, ce contrat n'aurait jamais dû exister tel quel. Il est illégal.
Le coût de 1 mois en location saisonnière est nettement plus cher que pour 1 mois en location résidence principale : négociez avec ce propriétaire une requalification de votre bail en bail de location (meublée ... je suppose) avec une mise à niveau du montant du loyer par rapport aux montants de biens identiques dans le quartier (renseignez-vous avant).
cdt.
un contrat de location saisonnière n'est PAS pour une résidence principale et ne DOIT PAS dépasser 90 jours consécutifs (voire 120 dans certaines régions très touristiques).
"Est ce que le proprietaire ne doit pas basculé la location saisonnière en location basique quand on dépasse un certain délais ? "
Si c'est bien votre résidence principale, ce contrat n'aurait jamais dû exister tel quel. Il est illégal.
Le coût de 1 mois en location saisonnière est nettement plus cher que pour 1 mois en location résidence principale : négociez avec ce propriétaire une requalification de votre bail en bail de location (meublée ... je suppose) avec une mise à niveau du montant du loyer par rapport aux montants de biens identiques dans le quartier (renseignez-vous avant).
cdt.
Bonjour,
En location saisonnière, le contrat de location doit préciser une date de début et une date de fin. Ce contrat est à durée ferme : autrement dit, à la date de fin, vous devez avoir quitter le logement, sans que cela ne nécessite une lettre de congé de la part du bailleur.
Cdlt
En location saisonnière, le contrat de location doit préciser une date de début et une date de fin. Ce contrat est à durée ferme : autrement dit, à la date de fin, vous devez avoir quitter le logement, sans que cela ne nécessite une lettre de congé de la part du bailleur.
Cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Effectivement il y a une date de fin sur le contrat mais j’ai prolongé déjà 2 fois depuis mon arrivé dans les lieux.
Et le logement où je suis actuellement est devenu mon logement principale vu que j’ai rendu l’ancien.
Je m’arrange avec le propriétaire pour prolongé à chaque fois si besoin.
Merci de votre réponse.
Effectivement il y a une date de fin sur le contrat mais j’ai prolongé déjà 2 fois depuis mon arrivé dans les lieux.
Et le logement où je suis actuellement est devenu mon logement principale vu que j’ai rendu l’ancien.
Je m’arrange avec le propriétaire pour prolongé à chaque fois si besoin.
Il serait sans doute possible de faire requalifier le bail saisonnier en bail d'habitation en se fondant sur l'utilisation du logement en tant que résidence principale.
Voir exemple de jurisprudence ci-jointe : https://revues.univ-lyon3.fr/bacaly/index.php?id=862
Mais ça veut dire : passage en tribunal et pas sûre à 100 % que cela fonctionne.
Je vous suggère de trouver un logement d'habitation, un vrai, avant votre prochain "renouvellement".
A moins que le bailleur n'accepte d'établir un vrai bail d'habitation ?
Petite question tout de même : qui dit bail saisonnier dit location meublée. Il est bien meublé, votre logement ?
Voir exemple de jurisprudence ci-jointe : https://revues.univ-lyon3.fr/bacaly/index.php?id=862
Mais ça veut dire : passage en tribunal et pas sûre à 100 % que cela fonctionne.
Je vous suggère de trouver un logement d'habitation, un vrai, avant votre prochain "renouvellement".
A moins que le bailleur n'accepte d'établir un vrai bail d'habitation ?
Petite question tout de même : qui dit bail saisonnier dit location meublée. Il est bien meublé, votre logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...