Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide au logement

Mina -  
 Mina -
Bonjour,sûre combien de mois en arrière peut la caf faire de rappel de apl?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
sur 2 ans maximum.
slt
3
Mina
 
J'ai mon bail signé juin 2018 er j'ai touché le RSA depuis 4ans, la caf vont me faire une rappelle sûre tout ses mois ,je vais faire ma demande de apl , mercî à vous
0
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Mina
 
non, si vous n'avez pas fait de demande, il n'y a pas de rétroactivité
0
Mina > Mina
 
Je ne pouvais pas faire la demande car j'ai signé et obtenu enfin mon bail y a 2jours mais le bailleur a mis la date de bail quand j'ai rentrée dans logement juin2018 et malgré ça y a pas de rappel? Mercî pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 893
 
Bonjour

L'aide au logement n'est pas rétroactive, elle démarre à la date de la demande. Si vous faites la demande maintenant, ce sera pris en compte à partir de maintenant.
0
Mina
 
Ok mais vue que le bailleur sociale à tarder à signée le bail 1ans après må demande , y a pas dès exception pour avoir un rappel de apl ?
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Simulation d'APL à imprimer
marmotte013 -
dripordrowwwn -

11 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse