Obstruction à la récupération de documents administratifs
TITEUF13
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d’Alzheimer et actuellement dans un EHPAD . Malheureusement je me heurte à une fin de non recevoir de la part de mon frère qui détient tous les papiers administratifs et fiscaux de mes parents ( ils vivaient chez lui auparavant) . Je ne peux donc finaliser le dossier en cours faute de fournir ces documents . Quels sont les moyens possibles et légaux afin de pouvoir avoir accès a ces documents .
Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d’Alzheimer et actuellement dans un EHPAD . Malheureusement je me heurte à une fin de non recevoir de la part de mon frère qui détient tous les papiers administratifs et fiscaux de mes parents ( ils vivaient chez lui auparavant) . Je ne peux donc finaliser le dossier en cours faute de fournir ces documents . Quels sont les moyens possibles et légaux afin de pouvoir avoir accès a ces documents .
A voir également:
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- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de récupération jour travaillé - Guide
- Conservation documents entreprise - Guide
- Déclaration de perte document administratif - Guide
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...