Obstruction à la récupération de documents administratifs
TITEUF13
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21 août 2019 à 10:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 août 2019 à 16:16
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 août 2019 à 16:16
Bonjour
Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d’Alzheimer et actuellement dans un EHPAD . Malheureusement je me heurte à une fin de non recevoir de la part de mon frère qui détient tous les papiers administratifs et fiscaux de mes parents ( ils vivaient chez lui auparavant) . Je ne peux donc finaliser le dossier en cours faute de fournir ces documents . Quels sont les moyens possibles et légaux afin de pouvoir avoir accès a ces documents .
Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d’Alzheimer et actuellement dans un EHPAD . Malheureusement je me heurte à une fin de non recevoir de la part de mon frère qui détient tous les papiers administratifs et fiscaux de mes parents ( ils vivaient chez lui auparavant) . Je ne peux donc finaliser le dossier en cours faute de fournir ces documents . Quels sont les moyens possibles et légaux afin de pouvoir avoir accès a ces documents .
A voir également:
- Obstruction à la récupération de documents administratifs
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Vente moto documents - Guide
- Déclaration de perte document administratif - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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21 août 2019 à 16:16
21 août 2019 à 16:16
Bonjour
Votre mère est-elle sous tutelle? Si oui qui est le tuteur?
Votre mère est-elle sous tutelle? Si oui qui est le tuteur?