Annulation de vente à cause de l'agriculteur

Tetel49 - 20 août 2019 à 09:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 août 2019 à 17:35
Bonjour, j'ai hérité d' un terrain contructible et j'ai eu le malheur de le metre à la disposition d'un agriculteur. Lorsque j'ai voulu le vendre je l'ai prévevu et il ma répondu :《 pas de soucis, ce qui est planté dessus sera récolté d'ici à ce qu'il se vende 》 quelques mois plus tard je l'informe que je vais signer un compromis de vente chez le notaire et il me répond :《 pas de soucis je vais bientot récolté ce qui est dessus》 donc le compromis est signé. Les acquéreurs obtiennent leur permis de construire et la mairie m'envoie un courrier précisant qu'aucunes servitudes n'existes sur mon terrain. Les semaines passent et pas de nouvelles de l'agriculteur. Le notaire le relance pour qu'il renvoi les documents de renonciation au droit de préemption et au bail, il lui répond : 《 Pas de soucis》 seulement quelques jours plus tard il rencontre le notaire et lui dit qu'il ne vend pas utiliser son droit de préemption mais qu'il ne veut pas renoncer à son bail et qu'il a en plus enterrer des canalisations sur mon terrain ( sans aucunes autorisations ). Là je vais rencontrer ce type et je lui demande pourquoi il fait ça et il me répond :《 certaines choses ont changé》 depuis j'ai contacté un avocat, DES associations, plusieurs fois un notaire, la FNSEA, la chambre d'agriculture, les impôts, l'inspection du travail... et tout cela sans que je puisse récupérer mon terrain. Merci à ceux qui pourrai m'aider car cela fait quelques années que je me bat pour récupérer mon bien.

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
20 août 2019 à 17:35
Bonjour
Cela fait quelques années que je me bats! Il serait temps que vous vous secouiez utilement. Vous avez consulté tout une foule d'organismes dont certains sont totalement incompétents et les autres les avocats de la partie adverse (FNSEA , chambre d'agriculture). La seule personne qui est à consulter ne l'a pas été, à savoir un avocat de forte notoriété et vraiment spécialisé en droit rural.
Vous avez sans doute commis des erreurs, mais il faut voir le dossier en détail. Quand on parle d'assurance, o,n dit qu'elle est chère, mais seulement lorsque l'on n'en a pas besoin. Eh bien là, c'est la même chose: vous avez économisé quelques centaines d'euros en consultation juridique, et maintenant vous allez en découvrir la vraie facture!
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