Dysfonctionnement chaudière logement loué neuf

MINAFEL Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 19 août 2019 à 18:46
djivi38 Messages postés 51502 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 - 20 août 2019 à 00:02
Bonjour,

Nous sommes entrés, mon amie et moi dans un logement neuf fin mai. Nous avons soumis par mail à l'agence qui gère le logement des remarques en complément de l'état des lieux (après deux jours de week-end).

Parmi ces remarques figure le dysfonctionnement de la chaudière qui se met en erreur et chauffe de manière aléatoire. L'agence nous répond qu'il s’agit peut-être d'un réglage et qu'il faut attendre, le problème pourrait se régler de lui même.

Nous réitérons le signalement au début du mois de Juin. L'agence nous renvoi alors vers le promoteur, nous disant qu'elle ne peut rien faire. Nous insistons alors en demandant à pouvoir jouir paisiblement de notre logement, l'agence campe sur ses position et nous rabâche que le promoteur est prévenu.

Au mois de Juillet la situation semble empirer puisqu'une odeur de gaz apparait quand la chaudière se met en erreur. Nous en informons l'agence qui, après des échanges disons, virulents, nous préviens que si elle fait intervenir un technicien en urgence et qu'il n'y a pas de problème, la facture est pour nous (ce que nous trouvons déjà étrange).

Le technicien intervient et évidemment ... la chaudière fonctionne parfaitement.

L'agence nous préviens donc que le coût de l'intervention sera ajouté à notre prochain loyer (par prélèvement automatique).

Le technicien envoyé lui, par le promoteur, intervient alors, et la chaudière fonctionne de nouveau parfaitement (bien qu'elle ai dysfonctionné copieusement de nouveau depuis l'intervention du premier technicien).

Nous avons photographié les messages d'erreur (transmises à l'agence), filmé la chaudière quand elle se met en erreur ... Nous prenons aléatoirement tout ou partie de nos douches froides depuis maintenant plus de deux mois et si la situation est tenable en été, le chauffage au gaz devrait manquer d'ici quelques mois ... Nous avons jusqu'ici tenté de faire bouger l'agence qui en qualité de bailleur doit nous fournir un logement dont nous pouvons jouir paisiblement, soumise d'après ce que nous avons compris à une certaine obligation de résultat ... Est-ce la bonne démarche ? Devons nous voir directement avec le promoteur ? Mettre en demeure ? Saisir la commission de conciliation ? Le tribunal d'instance ?

Merci d'avance d'avoir lu le pavé et merci de votre réponse si vous en avez une !

1 réponse

djivi38 Messages postés 51502 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 15 199
20 août 2019 à 00:02
bonjour,

vous aviez 10 jours à partir de la remise des clés pour signaler - par COURRIER R+AR - ce qui vous aurait échappé lors de l'établissement de l'EDLE et 1 mois à partir de la mise en chauffe pour ce qui concerne tous les éléments du chauffage.

".... tenté de faire bouger l'agence qui en qualité de bailleur ...."
Une agence n'est pas le bailleur, elle est l'intermédiaire entre vous et votre bailleur, propriétaire du logement.... à moins que l'agence soit propriétaire du logement :-)

Non seulement Art 6 loi 6/7/1989 :
un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »

mais encore :

Art 1719 & suivants du Code civil : << Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> hors réparations locatives.

Et bien entendu, laissez l'agence contacter un professionnel, car QUI COMMANDE PAYE : Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »


STOP les mails/sms/tél qui ne laissent aucune race de vos réclamations, mais faire des COURRIERS R+AR dont vous gardez copie & récépissés.

cdt.
0