Dessous de table

lili -  
 lili -
Bonjour, ma belle-mère a vendu des maisons et l'un de ses fils a pratiqué un dessous de table sans en avertir les autres enfants; est-ce légal?Merci de votre réponse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

l'un de ses fils a pratiqué un dessous de table sans en avertir les autres enfants; est-ce légal?

Le dessous-de-table est une pratique illégale et risquée
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39864/transactions-immobilieres-les-dangers-des-dessous-de-table

0
lili
 
les autres enfants ont-ils un recours?
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Oui, bien sûr. Mais il vous faudra l'assistance d'un avocat et fournir également la preuve de ce dessous-de-table.
0
lili
 
merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
0