Dessous de table

lili - 19 août 2019 à 13:51
 lili - 19 août 2019 à 15:31
Bonjour, ma belle-mère a vendu des maisons et l'un de ses fils a pratiqué un dessous de table sans en avertir les autres enfants; est-ce légal?Merci de votre réponse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
Modifié le 19 août 2019 à 13:57
Bonjour

l'un de ses fils a pratiqué un dessous de table sans en avertir les autres enfants; est-ce légal?

Le dessous-de-table est une pratique illégale et risquée
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39864/transactions-immobilieres-les-dangers-des-dessous-de-table

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les autres enfants ont-ils un recours?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
19 août 2019 à 14:42
Oui, bien sûr. Mais il vous faudra l'assistance d'un avocat et fournir également la preuve de ce dessous-de-table.
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merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
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