Dessous de table

lili -
lili - 19 août 2019 à 15:31

Bonjour, ma belle-mère a vendu des maisons et l'un de ses fils a pratiqué un dessous de table sans en avertir les autres enfants; est-ce légal?Merci de votre réponse.

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Dessous de table
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

l'un de ses fils a pratiqué un dessous de table sans en avertir les autres enfants; est-ce légal?

Le dessous-de-table est une pratique illégale et risquée
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39864/transactions-immobilieres-les-dangers-des-dessous-de-table

lili

les autres enfants ont-ils un recours?

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Oui, bien sûr. Mais il vous faudra l'assistance d'un avocat et fournir également la preuve de ce dessous-de-table.

lili

merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

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