Carte de résident expirée

ICAREDEDALE Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019 - Modifié le 17 août 2019 à 23:42
ICAREDEDALE Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019 - 5 sept. 2019 à 20:21
Bonjour, ma carte de résident est expirée depuis le 03/11/2018, je me suis rendu auprès de la préfecture qui a refusé de me délivrer un récépissé de dépôt de renouvellement et depuis je circule sans titre et surtout mes droits sont suspendus, je ne peux engager ma demande de retraite, ma carte vitale est inutilisable, ma conjointe est décédée depuis le 15/10/2018, je ne peux demander la pension de reversion, mes enfants sont français, et je suis entrée en France le 13/09/1967. Le rejet de la préfecture est appuyé sur l'absence de passeport en cours de validité alors que la jurisprudence de la Cimade indique que dossier complet ou incomplet, l'administration est dans l'obligation de délivrer ce récépissé de circulation. Il reste enfin le recours au tribunal des référés mais faute de moyens, je me vois contraint d'en faire l'impasse. Pouvez-vous me dire la marche à suivre pour récupérer mes droits, surtout ma retraite?

1 réponse

Bonjour Je suppose que vous êtes un extracommunautaire .
Depuis 1967 vous auriez pu demander la nationalité .
Puisque tout cela est à cause de la validité de votre passeport ,vous savez quoi faire , sauf si vous avez un problème la dessus .
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Monsieur, bonjour et merci pour votre réponse, mais je voudrais apporter quelques précisions sur le fait que je ne sois pas Français depuis 1967, je suis natif d'Algérie, de nationalité Marocaine, mon père a disparu dans la guerre d'indépendance, je ne l'ai jamais connu, même son état-civil est tronqué, aucun document, tout a disparu pendant cette guerre, et pour le dossier de naturalisation, il faut produire un acte de naissance du père, un acte que je ne possède pas, ne connaissant ni sa date de naissance ni son lieu de naissance, je me vois mal parcourir tout le Maroc pour retrouver ce document, par ailleurs, le passeport en cours de validité pour renouveler titre de séjour, il faut un acte intégral de naissance pour l'obtenir que je ne peux produire en raison de la disparition de mon père, l'administration préfectorale s'en bat les pieds de ce problème et bloque mon récépissé, or il y a une jurisprudence de la Cimade qui oblige les préfectures à remettre un récépissé de renouvellement, dossier complet ou non, situation qui oblige à dire qu'en France l'état de droit n'existe pas, tout est affaire de poignon.
Et je remercie votre attention.
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or il y a une jurisprudence de la Cimade qui oblige les préfectures à remettre un récépissé de renouvellement : et bien vous fournissez une copie et tout ira pour le mieux.
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ICAREDEDALE Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019
5 sept. 2019 à 20:21
Dans un pays dit de droit oui, mais ici non, la préfecture de police refuse de lire la jurisprudence et d'appliquer la décision des tribunaux, j'ai même remis une copie au défenseur des droits, il a abandonné le dossier en cours de route,il ne reste que saisir le référé mais il faut de l'oseille, tout fonctionne avec du poignon, pour ma part, ils ont bloqué tous les droits,et comme ils savent que nous n'avons aucune autre ressource, alors ils jouent l'usure, à leur avantage bien entendu, nous ne sommes plus dans un pays de droit.
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