Sujet Précédent Sujet Suivant

Le delai du patron pour repondre à une demande de Rupture conventionnelle

Rem -  
 Komar -
Bonjour,
J ai fait une demande de rupture conventionnelle envoyé le 31 juillet en accusé de réception
Quel est le délai de réponse de mon employeur svp
Et si il ne respecte pas ce délai comment cela fonctionne
Merci cdtl
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
 
Bonjour,

Il n'y a pas de délais légal.
Aussi, il n'est pas obligé d'accepter, et n'a pas a vous fournir d'explication.
4
Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 17261 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 361
 
Bonjour,

Il n'a aucun délai. Il n'est pas obligé de répondre.

CB
3

Discussions similaires

Comment rédiger une réponse à une demande d'explication
Sergio -
djivi38 -

1 réponse
rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
EMIELI -
EMIELI -

10 réponses
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses
Calcul indémnités chomage suite à une rupture conventionnelle
papichiano -
mamau 54 -

14 réponses