Chèque non signé

audacealfa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2019 - 15 août 2019 à 22:04
audacealfa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2019 - 17 août 2019 à 10:16
Bonjour
Il y a 2 ans, le 1.06.17 j'ai fait un chq de 236 euros à une entp pour des cours de math mais par mégarde je ne l ai pas signé (pour info j en ai fait d autres qui ont été encaissés). Le responsable de cette boite m en informe et je lui demande de me le retournée.
Aujourd'hui et en lettre recommandée je reçois une lettre avec ce chèque non signé et en notant que le courrier lui a été retourné (quand pas de date) et qu il a tenté de me contacter plusieurs fois sans succès.
Alors d une jhabite depuis 20 ans au même domicile, de 2 , aucun appel émanant de sa part j ai tjrs son numéro et de 3, il m a adressé par mail en 2018 l attestation fiscale.
Ma question est : suis-je en droit de rien régler, vu la période et le fait qu il aurait dû se manifester plus tôt
A vous lire et merci pour vos réponses
Cordialement.
Audaalfa

1 réponse

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
15 août 2019 à 23:40
bonjour,

"Aujourd'hui et en lettre recommandée je reçois une lettre avec ce chèque non signé "
Vous recevez un courrier recommandé un 15 août, jour férié ???????

La prescription est de 5 ans : donc, oui, vous devez payer :

https://www.legalplace.fr/guides/prescription-reconnaissance-dette/

cdt.
0
audacealfa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2019
17 août 2019 à 10:16
Lerci
0