Chèque non signé
audacealfa
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audacealfa Messages postés 2 Statut Membre -
audacealfa Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Il y a 2 ans, le 1.06.17 j'ai fait un chq de 236 euros à une entp pour des cours de math mais par mégarde je ne l ai pas signé (pour info j en ai fait d autres qui ont été encaissés). Le responsable de cette boite m en informe et je lui demande de me le retournée.
Aujourd'hui et en lettre recommandée je reçois une lettre avec ce chèque non signé et en notant que le courrier lui a été retourné (quand pas de date) et qu il a tenté de me contacter plusieurs fois sans succès.
Alors d une jhabite depuis 20 ans au même domicile, de 2 , aucun appel émanant de sa part j ai tjrs son numéro et de 3, il m a adressé par mail en 2018 l attestation fiscale.
Ma question est : suis-je en droit de rien régler, vu la période et le fait qu il aurait dû se manifester plus tôt
A vous lire et merci pour vos réponses
Cordialement.
Audaalfa
Il y a 2 ans, le 1.06.17 j'ai fait un chq de 236 euros à une entp pour des cours de math mais par mégarde je ne l ai pas signé (pour info j en ai fait d autres qui ont été encaissés). Le responsable de cette boite m en informe et je lui demande de me le retournée.
Aujourd'hui et en lettre recommandée je reçois une lettre avec ce chèque non signé et en notant que le courrier lui a été retourné (quand pas de date) et qu il a tenté de me contacter plusieurs fois sans succès.
Alors d une jhabite depuis 20 ans au même domicile, de 2 , aucun appel émanant de sa part j ai tjrs son numéro et de 3, il m a adressé par mail en 2018 l attestation fiscale.
Ma question est : suis-je en droit de rien régler, vu la période et le fait qu il aurait dû se manifester plus tôt
A vous lire et merci pour vos réponses
Cordialement.
Audaalfa
A voir également:
- Retour chèque non signé
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Retour shein - Forum Consommation
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Cheque non barré - Guide
1 réponse
bonjour,
"Aujourd'hui et en lettre recommandée je reçois une lettre avec ce chèque non signé "
Vous recevez un courrier recommandé un 15 août, jour férié ???????
La prescription est de 5 ans : donc, oui, vous devez payer :
https://www.legalplace.fr/guides/prescription-reconnaissance-dette/
cdt.
"Aujourd'hui et en lettre recommandée je reçois une lettre avec ce chèque non signé "
Vous recevez un courrier recommandé un 15 août, jour férié ???????
La prescription est de 5 ans : donc, oui, vous devez payer :
https://www.legalplace.fr/guides/prescription-reconnaissance-dette/
cdt.
audacealfa
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