Soeurs refusent la succession mais garde les clés et les liquidités...
Serollo
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement bénéficiaire, j'ai accepté cette succession mais j'ai appris que mes 2 sœurs y avaient renoncés.
Seulement les clés des 2 biens immobiliers sont introuvables (vraisemblablement en possession de mes sœurs) et il semble qu'ils ont été vidés de tous les biens de valeur.
De plus les liquidités de mon père ont totalement disparu car placé sur une assurance-vie avec une clause bénéficiaire dont j'ai été exclu.
J'ai bien peur que cette succession ne m'attire plus d'inconvénients que de bénéfices, puis-je encore y renoncer ? et sinon comment procéder pour la régler et faire respecter mes droits ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement bénéficiaire, j'ai accepté cette succession mais j'ai appris que mes 2 sœurs y avaient renoncés.
Seulement les clés des 2 biens immobiliers sont introuvables (vraisemblablement en possession de mes sœurs) et il semble qu'ils ont été vidés de tous les biens de valeur.
De plus les liquidités de mon père ont totalement disparu car placé sur une assurance-vie avec une clause bénéficiaire dont j'ai été exclu.
J'ai bien peur que cette succession ne m'attire plus d'inconvénients que de bénéfices, puis-je encore y renoncer ? et sinon comment procéder pour la régler et faire respecter mes droits ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Soeurs refusent la succession mais garde les clés et les liquidités...
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Séparation rendre les clés ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Contactez un notaire pour avoir des conseils.
Si vous voulez accepter la succession et que vous n'avez pas les clés, vous demandez au notaire l'attestation de propriété, puis vous la montrez à un serrurier qui vous changera les serrures.
Pour ce qui est des biens subtilisés : je ne sais pas répondre.
Pour l'assurance vie : aucun recours car la clause bénéficiaire est libre et hors succession.
Contactez un notaire pour avoir des conseils.
Si vous voulez accepter la succession et que vous n'avez pas les clés, vous demandez au notaire l'attestation de propriété, puis vous la montrez à un serrurier qui vous changera les serrures.
Pour ce qui est des biens subtilisés : je ne sais pas répondre.
Pour l'assurance vie : aucun recours car la clause bénéficiaire est libre et hors succession.
Les frais de succession + les frais de serrurerie sont-ils tellement supérieurs à la valeur de cette maison ?
Ou alors vous n'avez pas envie de vous faire balader par votre soeur ?
Vous pouvez très bien décider de ne rien recevoir et refuser la succession ... à condition de n'avoir fait aucun acte "d'héritier".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Ou alors vous n'avez pas envie de vous faire balader par votre soeur ?
Vous pouvez très bien décider de ne rien recevoir et refuser la succession ... à condition de n'avoir fait aucun acte "d'héritier".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Ou alors vous n'avez pas envie de vous faire balader par votre sœur ?
Oui en effet, je n'ai pas du tout l'intention d'engager des frais dans une succession qui va durer des années, face a des personnes qui feront tout pour empêcher que cela avance et ne lèveront pas le petit doigt.
Si le fait d'avoir contacté un notaire pour ouvrir la succession et l'avoir accepté n'est pas considéré comme un acte d'"hériter", alors à ce stade je préfère en effet renoncer, mais la question se pose pour mes enfants a qui je n'ai pas envie de faire ce cadeau empoisonné !
Oui en effet, je n'ai pas du tout l'intention d'engager des frais dans une succession qui va durer des années, face a des personnes qui feront tout pour empêcher que cela avance et ne lèveront pas le petit doigt.
Si le fait d'avoir contacté un notaire pour ouvrir la succession et l'avoir accepté n'est pas considéré comme un acte d'"hériter", alors à ce stade je préfère en effet renoncer, mais la question se pose pour mes enfants a qui je n'ai pas envie de faire ce cadeau empoisonné !
si les soeurs ont refusé la succession, elles n'ont plus aucun droit. Mais vous avez le droit de refuser aussi.
Pour vos enfants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
Mais attention :
La renonciation à la succession au nom d'un mineur nécessite l'autorisation du juge des tutelles.
Pour vos enfants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
Mais attention :
La renonciation à la succession au nom d'un mineur nécessite l'autorisation du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour ce qui est des biens subtilisés, je dirais qu'il faut déjà prouver qu'ils aient existé dans le patrimoine du défunt... et ensuite, prouver qui les a subtilisés avant de pouvoir accuser quiconque de quelque chose.
cdt.
J'ai déjà contacté un notaire, justement pour ouvrir cette succession car je m'étonnais de n'avoir aucune nouvelles à ce sujet suite au décès de mon père.
Le notaire n'a pas de réponses claires à mes questions, ou trop complexes pour moi mais je crois comprendre qu'il sera en effet difficile de faire valoir quoique se soit sur les liquidités car le patrimoine immobilier est trop important pour faire valoir une atteinte à la réserve.
Concernant les clés vu le nombre de serrures différentes à changer avec autant de clés différentes, la facture risque d'être salée, surtout si en plus l'attestation immobilière est exclusivement à mes frais, mes soeurs ayant renoncé (et je comprend qu'elles ont clairement décidé de me savonner la planche)...je ne parle même pas du temps que tout cela va prendre !
L'attestation de propriété n'étant pas encore signée, puis je encore renoncer à cette succession pour moi et pour mes enfants ?...car je ne compte pas leur léguer ce cadeau empoisonné !