Soeurs refusent la succession mais garde les clés et les liquidités...
Serollo
-
15 août 2019 à 20:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 août 2019 à 19:40
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 août 2019 à 19:40
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 21:20
15 août 2019 à 21:20
Bonjour,
Contactez un notaire pour avoir des conseils.
Si vous voulez accepter la succession et que vous n'avez pas les clés, vous demandez au notaire l'attestation de propriété, puis vous la montrez à un serrurier qui vous changera les serrures.
Pour ce qui est des biens subtilisés : je ne sais pas répondre.
Pour l'assurance vie : aucun recours car la clause bénéficiaire est libre et hors succession.
Contactez un notaire pour avoir des conseils.
Si vous voulez accepter la succession et que vous n'avez pas les clés, vous demandez au notaire l'attestation de propriété, puis vous la montrez à un serrurier qui vous changera les serrures.
Pour ce qui est des biens subtilisés : je ne sais pas répondre.
Pour l'assurance vie : aucun recours car la clause bénéficiaire est libre et hors succession.
Utilisateur anonyme
16 août 2019 à 16:59
16 août 2019 à 16:59
Les frais de succession + les frais de serrurerie sont-ils tellement supérieurs à la valeur de cette maison ?
Ou alors vous n'avez pas envie de vous faire balader par votre soeur ?
Vous pouvez très bien décider de ne rien recevoir et refuser la succession ... à condition de n'avoir fait aucun acte "d'héritier".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Ou alors vous n'avez pas envie de vous faire balader par votre soeur ?
Vous pouvez très bien décider de ne rien recevoir et refuser la succession ... à condition de n'avoir fait aucun acte "d'héritier".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Ou alors vous n'avez pas envie de vous faire balader par votre sœur ?
Oui en effet, je n'ai pas du tout l'intention d'engager des frais dans une succession qui va durer des années, face a des personnes qui feront tout pour empêcher que cela avance et ne lèveront pas le petit doigt.
Si le fait d'avoir contacté un notaire pour ouvrir la succession et l'avoir accepté n'est pas considéré comme un acte d'"hériter", alors à ce stade je préfère en effet renoncer, mais la question se pose pour mes enfants a qui je n'ai pas envie de faire ce cadeau empoisonné !
Oui en effet, je n'ai pas du tout l'intention d'engager des frais dans une succession qui va durer des années, face a des personnes qui feront tout pour empêcher que cela avance et ne lèveront pas le petit doigt.
Si le fait d'avoir contacté un notaire pour ouvrir la succession et l'avoir accepté n'est pas considéré comme un acte d'"hériter", alors à ce stade je préfère en effet renoncer, mais la question se pose pour mes enfants a qui je n'ai pas envie de faire ce cadeau empoisonné !
si les soeurs ont refusé la succession, elles n'ont plus aucun droit. Mais vous avez le droit de refuser aussi.
Pour vos enfants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
Mais attention :
La renonciation à la succession au nom d'un mineur nécessite l'autorisation du juge des tutelles.
Pour vos enfants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
Mais attention :
La renonciation à la succession au nom d'un mineur nécessite l'autorisation du juge des tutelles.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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16 août 2019 à 19:40
16 août 2019 à 19:40
Bonjour"
J"ai l'imlpression que vous $êtrs à c$
J"ai l'imlpression que vous $êtrs à c$
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2019 à 00:04
pour ce qui est des biens subtilisés, je dirais qu'il faut déjà prouver qu'ils aient existé dans le patrimoine du défunt... et ensuite, prouver qui les a subtilisés avant de pouvoir accuser quiconque de quelque chose.
cdt.
16 août 2019 à 16:02
16 août 2019 à 15:58
J'ai déjà contacté un notaire, justement pour ouvrir cette succession car je m'étonnais de n'avoir aucune nouvelles à ce sujet suite au décès de mon père.
Le notaire n'a pas de réponses claires à mes questions, ou trop complexes pour moi mais je crois comprendre qu'il sera en effet difficile de faire valoir quoique se soit sur les liquidités car le patrimoine immobilier est trop important pour faire valoir une atteinte à la réserve.
Concernant les clés vu le nombre de serrures différentes à changer avec autant de clés différentes, la facture risque d'être salée, surtout si en plus l'attestation immobilière est exclusivement à mes frais, mes soeurs ayant renoncé (et je comprend qu'elles ont clairement décidé de me savonner la planche)...je ne parle même pas du temps que tout cela va prendre !
L'attestation de propriété n'étant pas encore signée, puis je encore renoncer à cette succession pour moi et pour mes enfants ?...car je ne compte pas leur léguer ce cadeau empoisonné !