Crédit / Huissier
sb34500
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sb34500 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Début juillet j'ai reçu une lettre d'un huissier de Calais me demandant de régler sous huit jours la somme de 7400€, après avoir contacté l'étude par mail on m'a fait parvenir un jugement datant de 1999 ainsi qu'un titre exécutoire de 2010, après avoir expliqué que je ne contestais pas avoir fait ce crédit auprès de la société Crédit Lift j'ai demandé que l'on me passe parvenir l'original du contrat signé, n'arrivant pas à avoir ce contrat j'ai consulté internet et la société Crédit Lift a fermé en 2013.
L'étude m'a signifié que j'allais avoir mes comptes bancaires saisis tout comme mes biens mobiliers , ma voiture, ma retraite.
J'aimerai savoir si tout ceci est normal et vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Début juillet j'ai reçu une lettre d'un huissier de Calais me demandant de régler sous huit jours la somme de 7400€, après avoir contacté l'étude par mail on m'a fait parvenir un jugement datant de 1999 ainsi qu'un titre exécutoire de 2010, après avoir expliqué que je ne contestais pas avoir fait ce crédit auprès de la société Crédit Lift j'ai demandé que l'on me passe parvenir l'original du contrat signé, n'arrivant pas à avoir ce contrat j'ai consulté internet et la société Crédit Lift a fermé en 2013.
L'étude m'a signifié que j'allais avoir mes comptes bancaires saisis tout comme mes biens mobiliers , ma voiture, ma retraite.
J'aimerai savoir si tout ceci est normal et vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
4 réponses
Bonjour
"un jugement datant de 1999 ainsi qu'un titre exécutoire de 2010"
ce n'est pas logique.
le jugement étant un titre exécutoire pourquoi il y en aurai un en 2010...
Ce n'est pas, parce que Crédit Lift a fermé, que vous ne devez plus la dette.
l'huissier n'aura pas le contrat, puisqu'il à une décision de justice, il n'en a pas besoin.
Vérifiez ce qu'est exactement cette histoire de 2010.
demandez un décompte détaillé, et une copie du jugement
afin de vérifier les sommes réclamées.
Si il y a eu une action d'huissier en 2010. (ou a une autre date il y a moins de 10 ans) ils ont toujours le droit vous réclamer le paiement
"un jugement datant de 1999 ainsi qu'un titre exécutoire de 2010"
ce n'est pas logique.
le jugement étant un titre exécutoire pourquoi il y en aurai un en 2010...
Ce n'est pas, parce que Crédit Lift a fermé, que vous ne devez plus la dette.
l'huissier n'aura pas le contrat, puisqu'il à une décision de justice, il n'en a pas besoin.
Vérifiez ce qu'est exactement cette histoire de 2010.
demandez un décompte détaillé, et une copie du jugement
afin de vérifier les sommes réclamées.
Si il y a eu une action d'huissier en 2010. (ou a une autre date il y a moins de 10 ans) ils ont toujours le droit vous réclamer le paiement
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse et de toutes les infos donnés.
Pouvez vous me dire me concernant quelle serait la date de prescription entre le 28.0810 et le 09.02.11.
Concernant le dossier de surendettement je ne sais même pas si il sera recevable sachant que je n'ai aucune autres dettes à part celle ci.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse et de toutes les infos donnés.
Pouvez vous me dire me concernant quelle serait la date de prescription entre le 28.0810 et le 09.02.11.
Concernant le dossier de surendettement je ne sais même pas si il sera recevable sachant que je n'ai aucune autres dettes à part celle ci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, je me suis un peu trompée dans les dates, j'ai une ordonnance datée du 28.08.2010 ainsi qu'un titre exécutoire du 9.02.2011.
Je n'ai jamais contesté devoir une somme mais le montant a doublé par contre je trouve exagéré qu'en 10 ans je n'ai jamais reçu la moindre lettre.
Dans le délai de 10 ans, quelle est la date à retenir celle de l'ordonnance ou celle du titre exécutoire.
Si il y avait la possibilité de vous envoyer les documents envoyés par l'étude faites le moi savoir, je vous les ferai parvenir.
Je ne vois aucune solutions, je ne sais même pas si déposer un dossier de surendettement changerait quelque chose.
Cordialement
vous avez du recevoir l'ordonnance
peut être a une ancienne adresse.
Si vous n'avez jamais rien reçu en personne
vous avez toujours la possibilité de contester l'ordonnance.
Toutefois, si vous reconnaissez la dette, la contestation risque de ne servir a rien.
de toute façon la date de prescription n'est pas passée.
Sur l'ordonnance il doit être indiqué un taux d'intérêt
a défaut, le taux légal s'applique
les intérêts peuvent donc vite augmenter la somme
mais ceux ci ne peuvent être réclamé que sur 5 ans, donc que depuis 2014 et pas 2011.
même chose du coup
demandez un décompte détaillé, et une copie de l'ordonnance
afin de vérifier les sommes réclamées.
vous pouvez demander ici, ou auprès d'une association de consommateur.
La solution d'un dossier de surendettement est possible toutefois, si vous n'avez pas beaucoup d'autres dettes
il vous mettront en place un échéancier, mais vous serez au moins tranquille niveau intérêt et saisie.