Chèque de caution versé a un loueur de vehicules

- - Dernière réponse :  Sev - 12 août 2019 à 23:55
Bonjour,

Je souhaiterai connaître la jurisprudence concernant l encaissement d un chèque de caution.

Le 21/6 je loue 1 voiturette.
250€ la semaine.
2000€ de caution.

Le 24/6 les 250€ sont encaissés.

Le 7/8 les 2000€ sont débités.

Le contrat stipule que j utilise l auto en date du 21/6, sans date de retour, ne dépassant pas 2 mois.
La location est d ordre professionnel.

Le gasoil/entretien du véhicule
sont a ma charge.

L assurance tourisque/kilométrage illimité au garage.

Le loueur ne s est jamais manifeste pour savoir qd je restituerai le véhicule.

En date du 6/8 je gare la voiturette au parking.
En date du 10/8 je constate le vol du véhicule.

Le loueur encaissé 2000€ sans même savoir que le véhicule est vole.

Je me chargé du volet administratif, mais le volet juridique m intéressé.

Jusqu ou peut aller la fraude a un chèque de caution.
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Merci
Bonjour

Tout chèque émis peut être encaissé. Était-il précisé dans votre contrat qu'il ne devait pas l'être ?
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Merci
Le chèque devait être rendu lors de la restitution du véhicule.

Celui ci aurait dû être débité si j'avais commis un accident pour non respect du code de la route, ce qui n'est pas le cas.
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