Trop perçu pole emploi.

Nanou - 12 août 2019 à 12:44
 Nanou - 13 août 2019 à 08:28
Bonjour,
Nous sommes le 12 Aout 2019.
Je viens de recevoir un appel de Pole emploi, qui me demande un trop perçu de 2014, de 3300 €.
Pour un paiement de mes indemnités de Janvier à Juin 2014.
Cependant j'ai reçu en Juin 2014, une notification de pension d'invalidité catégorie 2.
Le paiement de ma pension aurait du être perçu a compter de Janvier 2014, j'ai donc eu une retrocession de janvier à juin 2014. Puis maintenant je perçois ma pension de 700 €.
Je viens de me réinscrire comme demandeur d'emploi car j'ai pu effectuer quelques petites mission à temps partiel, mais au vu de mon handicap, les médecins du travail me déclarent systématiquement inapte.
Cependant vivre avec 700 €, voilà.
J'ai donc pu difficilement cumuler les heures nécessaires pour percevoir un petit complément.
Eh bien au lieu de cela, pole emploi, me demande ce trop perçu qui remonte en 2014 de 3300 €. Que je ne pourrais jamais rembourser. Je leur ai donc parler du médiateur, et la personne est rentré dans une rage folle.
Me faisant sous entendre que j'aurais du les informer de ce trop perçu.
Alors que j'étais arrivé en fin de droit chez eux, et que je ne m'attendait pas à toucher la pension et surtout pas la retrocession.
Pour pole emploi je n'aurais jamais du cumuler les deux, alors que je n'ai pas cumuler.
La somme m'a été rétrocéder d'un coup.
Il parait que au delà de 3 ans ils ne peuvent demander quoi que ce soit.
Que puis je faire.
Merci de me répondre, je suis perdu.

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
13 août 2019 à 08:15
Il parait que au delà de 3 ans ils ne peuvent demander quoi que ce soit.

et 10 ans en cas de fraude ce qui à l'air d'être votre cas.

si vous voulez contester voici la démarche :

https://www.aide-sociale.fr/remboursement-trop-percu-pole-emploi/#Trop_per%C3%A7u_P%C3%B4le_emploi_recours_:_Comment_contester_?
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Je n'ai pas fait tous cela volontairement. Mais je me doute que ma bonne fois soit remise en cause. Mais je ne suis pas en position de rembourser avec déjà seulement 750 €/mois.
Encore merci à vous et excellente journée.
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