acheteur mecontent au bout de presque 2 mois

Question

Bonjour, 
voilà mi juin j ai vendu une Ford ka de 15 ans d'age avec 138800 km 1200 euro avec contrôle technique de moin de 15 jours.aujourd hui l acheteur m appelle en me disant que la voiture roule pu et qui y a certainement un joint de culasse à faire.sa va faire presque 2 moi qu il l a acheter et maintenant y veu que je le rembourse et que je récupère la voiture qui ne roule pu.
que doit faire y ma dit qu' il voulai lancer une procédure est t'il dans ses droit?

zachuka · Accepted Answer

Bonjour,

Vous l'avez vendue avec contrôle technique de moins de 6 mois, donc dans les règles
Et il n'y a aucune garantie dans les ventes de part à part.

Donc vous laissez faire et dire ce qu'il veut, vous ne risquez rien !

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Cette vente est définitive.. L'acheteur était d'accord sur l'objet et son prix.. Il s'agit d'un Contrat que l'autre partie veut rompre.. Or le Code Civil dit par son article L1193:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. 

Ici la Loi serait 'Procédure en vice caché' ce qui n'est absolument pas gagné..

Engager une Procédure (= €€)
Payer l'Expert Judiciaire (= €€).
Immobilisation véhicule pendant des mois..
En plus expertiser 2 mois après l'achat ne vaut pas grand chose.. On ne sait ce que le mécontent a fait avec la voiture.. Il l'a sans doute 'martyrisée'.. Une caisse de 140000 km est loin d'être jeune..

Bref, le coût d'une telle Procédure à l'issue plus qu'incertaine est hors de proportion avec l'enjeu. Ce serait très étonnant que l'acheteur se lance là dedans.. Vu le délai entre l'achat et l'action en Justice une expertise serait douteuse..

Dors tranquille, ce ne sont que de vaines menaces.. Le top serait que l'acheteur fasse réalise une expertise par un glandu non désigné par le Tribunal.. Hop, un démontage et plus aucune expertise judiciaire ne peut plus avoir lieu..  Le top du top serait que l'acheteur te transmette les conclusions de son expert, ce deviendrait une pièce décisive en ta faveur devant la Justice.

On voit ce genre de problème au moins une fois par semaine..

Laisse braire et ne te laisse pas impressionner..

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Ignorez les menaces vous ne risquez rien. 

Vous n'avez aucune obligation envers lui.

Acheteur mecontent au bout de presque 2 mois

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters