Avenant bail baisse de loyer
nasser
-
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je souhaiterai baisser le loyer de ma locataire mais celle ci m'à fait comprendre que ca ne l'arrange pas. puis la contraindre ou ai e besoin de sa signature sur l'avenant ?
A voir également:
- Télécharger avenant au bail gratuit
- Bail location gratuit - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire s6201 a telecharger - Guide
- 0800 gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Etrange question !! Quel besoin avez-vous de baisser le loyer ?!! Non, vous ne pouvez pas la contraindre.
Cordialement,
Etrange question !! Quel besoin avez-vous de baisser le loyer ?!! Non, vous ne pouvez pas la contraindre.
Cordialement,
bonjour,
.../... et oui, vous auriez besoin de sa signature : donc si elle refuse, comme vous ne pouvez pas la contraindre, le montant du loyer restera comme il est.
Par contre, si une révision annuelle de loyer est prévue au bail, vous n'avez aucune obligation de la faire chaque année.
Mais calculez bien votre budget, parce qu'une révision de loyer n'est pas rétroactive.
Et s'il y a provisions mensuelles de charges (donc des charges "au réel"), la régularisation annuelle est obligatoire, sur justificatifs, et avec "réadaptation" ( en + ou en moins) du résultat pour le montant des provisions de l'année suivante.
cdt.
.../... et oui, vous auriez besoin de sa signature : donc si elle refuse, comme vous ne pouvez pas la contraindre, le montant du loyer restera comme il est.
Par contre, si une révision annuelle de loyer est prévue au bail, vous n'avez aucune obligation de la faire chaque année.
Mais calculez bien votre budget, parce qu'une révision de loyer n'est pas rétroactive.
Et s'il y a provisions mensuelles de charges (donc des charges "au réel"), la régularisation annuelle est obligatoire, sur justificatifs, et avec "réadaptation" ( en + ou en moins) du résultat pour le montant des provisions de l'année suivante.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...