Accident non responsable et indemnité pour entreprise
Vincent
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FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait un accident non responsable l'expert m'a proposé de me racheter mon véhicule ou de le faire réparer mais l'assurance elle m'a jamais parlé d'indemnisation or cela fait 2 semaines que mon véhicule a été immobilisé
Etant vtc j'ai finis par acheter un nouveau véhicule.
J'ai demandé à mon assureur si j'avais droit à des indemnisation il m'a dit que non car rien n'est mentionné dans mon contrat cependant il me semble que cela concerne uniquement un accident responsable or ce n'est pas le cas étant non responsable les dégâts engendrés devraient être indemnisé dans leur totalité même si rien n'est mentionné dans mon contrat
Ai je raison ?
Aussi il y a des indemnités de jouissances, car ce véhicule et aussi mon véhicule personnel une impossibilité de l'utiliser ma causer du tort pour faire mes courses etc je compte demander une indemnité de perte de ressources concernant mon entreprise sarl de vtc sans voiture je ne pouvais exercer mon activité de chauffeur
Aïs je le droit de demander les deux indemnités
pour moi car c était aussi mon véhicule personnelle ET pour mon entreprise car c était aussi mon outil pour travailler, enfin quelles sont les dates le début et de fin des jours indemnisés j'imagine que le début commence lors de l'accident et la fin ?
Y a t il une limite sur le nombre de jour indemnisé j'ai lu 7 à 10 jours maximum ici:
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-automobile/les-conditions-pour-indemniser-l-indisponibilite-d-un-vehicule.64566
"Durées contractuellement pratiquées
Réparation carrosserie ou panne : cinq à sept jours maximum
Vol (disparition) : trente jours
Véhicule irréparable : dix jours à compter du dépôt de l'expertise (guide d'indemnisation précité)
est ce vrai ?
J'ai fait un accident non responsable l'expert m'a proposé de me racheter mon véhicule ou de le faire réparer mais l'assurance elle m'a jamais parlé d'indemnisation or cela fait 2 semaines que mon véhicule a été immobilisé
Etant vtc j'ai finis par acheter un nouveau véhicule.
J'ai demandé à mon assureur si j'avais droit à des indemnisation il m'a dit que non car rien n'est mentionné dans mon contrat cependant il me semble que cela concerne uniquement un accident responsable or ce n'est pas le cas étant non responsable les dégâts engendrés devraient être indemnisé dans leur totalité même si rien n'est mentionné dans mon contrat
Ai je raison ?
Aussi il y a des indemnités de jouissances, car ce véhicule et aussi mon véhicule personnel une impossibilité de l'utiliser ma causer du tort pour faire mes courses etc je compte demander une indemnité de perte de ressources concernant mon entreprise sarl de vtc sans voiture je ne pouvais exercer mon activité de chauffeur
Aïs je le droit de demander les deux indemnités
pour moi car c était aussi mon véhicule personnelle ET pour mon entreprise car c était aussi mon outil pour travailler, enfin quelles sont les dates le début et de fin des jours indemnisés j'imagine que le début commence lors de l'accident et la fin ?
Y a t il une limite sur le nombre de jour indemnisé j'ai lu 7 à 10 jours maximum ici:
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-automobile/les-conditions-pour-indemniser-l-indisponibilite-d-un-vehicule.64566
"Durées contractuellement pratiquées
Réparation carrosserie ou panne : cinq à sept jours maximum
Vol (disparition) : trente jours
Véhicule irréparable : dix jours à compter du dépôt de l'expertise (guide d'indemnisation précité)
est ce vrai ?
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Les limites du contrat fonctionnent en cas de responsabilité.
Les assureurs suffisamment formés le savent.
ok
1382cc n'existe plus depuis plus de 2 ans. Il s'appelle maintenant 1240cc.
Et c'est badinter qui s'applique.