Accident non responsable et indemnité pour entreprise
Vincent
-
10 août 2019 à 17:45
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 11 août 2019 à 12:10
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hoquei44
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10 août 2019 à 17:49
10 août 2019 à 17:49
Bonjour,
Il suffit de lire votre contrat. Inutile de lire les contrats des autres, car ils ne s'appliquent pas à vous.
Si c'est marqué dedans alors vous y avez le droit.
Si rien n'est mentionné, alors rien ne se passe.
CB
Il suffit de lire votre contrat. Inutile de lire les contrats des autres, car ils ne s'appliquent pas à vous.
Si c'est marqué dedans alors vous y avez le droit.
Si rien n'est mentionné, alors rien ne se passe.
CB
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11 août 2019 à 12:10
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Bonjour Vincent,
Question bête: Votre accident n est pas responsable, ok. Mais avez vous un tiers d identifié?
Cdt,
Question bête: Votre accident n est pas responsable, ok. Mais avez vous un tiers d identifié?
Cdt,
10 août 2019 à 17:53
10 août 2019 à 17:57
10 août 2019 à 18:01
Les limites du contrat fonctionnent en cas de responsabilité.
Les assureurs suffisamment formés le savent.
Modifié le 10 août 2019 à 18:13
ok
10 août 2019 à 18:52
1382cc n'existe plus depuis plus de 2 ans. Il s'appelle maintenant 1240cc.
Et c'est badinter qui s'applique.