Dette auprès de la CAF qui se paye avec l'Allocation Adulte Handicapé
coco745
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Mon neveu est incarcéré et touchait jusqu'à mars dernier la prime d'activité.
La CAF a décidé de ne plus la lui verser, s'étant aperçue qu'il n'y avait pas droit, et lui a demandé le remboursement de tous les versements faits depuis 2 ans, soit près de 4700€.
Dans l'impossibilité de rembourser, mon neveu a fait une demande de remise de dette qui lui a été refusée il y a peu et cela s'est télescopé avec la mise en place d'une allocation adulte handicapé qui lui a récemment été accordée et dont le premier versement devait se faire début août.
Bien qu'il reste à mon neveu la possibilité de contester sous deux mois le refus de remise de dette auprès du tribunal administratif, la CAF a arbitrairement d'ores et déjà décidé de se payer avec son allocation adulte handicapé dont le premier versement a donc été retenu par la CAF pour éponger une partie de la dette. Et il en sera de même avec les versement de son AAH à venir chaque mois jusqu'à ce que la dette soit épongée.
Voilà, la CAF a-t-elle le droit de faire cela ? Y-a-t-il un recours ?
Merci.
Mon neveu est incarcéré et touchait jusqu'à mars dernier la prime d'activité.
La CAF a décidé de ne plus la lui verser, s'étant aperçue qu'il n'y avait pas droit, et lui a demandé le remboursement de tous les versements faits depuis 2 ans, soit près de 4700€.
Dans l'impossibilité de rembourser, mon neveu a fait une demande de remise de dette qui lui a été refusée il y a peu et cela s'est télescopé avec la mise en place d'une allocation adulte handicapé qui lui a récemment été accordée et dont le premier versement devait se faire début août.
Bien qu'il reste à mon neveu la possibilité de contester sous deux mois le refus de remise de dette auprès du tribunal administratif, la CAF a arbitrairement d'ores et déjà décidé de se payer avec son allocation adulte handicapé dont le premier versement a donc été retenu par la CAF pour éponger une partie de la dette. Et il en sera de même avec les versement de son AAH à venir chaque mois jusqu'à ce que la dette soit épongée.
Voilà, la CAF a-t-elle le droit de faire cela ? Y-a-t-il un recours ?
Merci.
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