Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident en surcharge

lulu -  
hoquei44 Messages postés 17189 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, on peut conduire un poids lourd amenage cc avec la derogation mais on ne peut conduire un vl surcharge avec ce permis. Que risque t'on en cas d'accident en etant en surcharge? CDLT Mchel

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17189 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 303
 
Bonjour,

Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

CB

0

Discussions similaires

Surcharge de travail et Direction qui ne bouge pas
celeste61 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
contrat premunys banque postale
allm -
BmV -

1 réponse
Retrait sur assurance premunys
Elo_8351 -
BC -

2 réponses