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1 réponse
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI.
BONJOUR à vous aussi,
et un MERCI aurait été le bienvenu......
je fais un copié/collé d'une réponse que j'avais donné sur le même sujet :
Un logement est un lieu PRIVÉ et on ne peut pas interdire aux gens de vivre comme ils veulent = atteinte à la vie privée.
Cette clause, écrite dans un bail, même avec l'accord du locataire, est réputée abusive, donc NON ÉCRITE.
Voir :https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080114091701AA1LZk4
<< Interdiction de mettre une clause pour ça. Illégal. Tout simplement parce que c'est un endroit privé.>>
Vous pouvez vous renseigner ici :
Commission des clauses abusives
Institut national de la consommation
18-24 rue Tiphaine, 75732 Paris Cedex 15
Courriel : contact@clauses-abusives.fr
Site: www.clauses-abusives.fr
Pour + de détails sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », je vous suggère de lire mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement#3
[ Particulièrement le paragraphe III -> n) ]
Cdt.
…. Votre texte……
MERCI.
BONJOUR à vous aussi,
et un MERCI aurait été le bienvenu......
je fais un copié/collé d'une réponse que j'avais donné sur le même sujet :
Un logement est un lieu PRIVÉ et on ne peut pas interdire aux gens de vivre comme ils veulent = atteinte à la vie privée.
Cette clause, écrite dans un bail, même avec l'accord du locataire, est réputée abusive, donc NON ÉCRITE.
Voir :https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080114091701AA1LZk4
<< Interdiction de mettre une clause pour ça. Illégal. Tout simplement parce que c'est un endroit privé.>>
Vous pouvez vous renseigner ici :
Commission des clauses abusives
Institut national de la consommation
18-24 rue Tiphaine, 75732 Paris Cedex 15
Courriel : contact@clauses-abusives.fr
Site: www.clauses-abusives.fr
Pour + de détails sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », je vous suggère de lire mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement#3
[ Particulièrement le paragraphe III -> n) ]
Cdt.
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