Clauses dans un bail de location

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Bonjour*

Peut-on mettre dans un bail de location d'un meublé les clauses suivantes ?
interdit de fumer dans le meublé et animaux interdits.

Merci
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1 réponse

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Merci
BONJOUR

…. Votre texte……

MERCI.


BONJOUR à vous aussi,

et un MERCI aurait été le bienvenu......

je fais un copié/collé d'une réponse que j'avais donné sur le même sujet :

Un logement est un lieu PRIVÉ et on ne peut pas interdire aux gens de vivre comme ils veulent = atteinte à la vie privée.

Cette clause, écrite dans un bail, même avec l'accord du locataire, est réputée abusive, donc NON ÉCRITE.

Voir :https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080114091701AA1LZk4
<< Interdiction de mettre une clause pour ça. Illégal. Tout simplement parce que c'est un endroit privé.>>

Vous pouvez vous renseigner ici :
Commission des clauses abusives
Institut national de la consommation
18-24 rue Tiphaine, 75732 Paris Cedex 15
Courriel : contact@clauses-abusives.fr
Site: www.clauses-abusives.fr


Pour + de détails sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », je vous suggère de lire mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
[ Particulièrement le paragraphe III -> n) ]

Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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