Droit a la nationalité française

Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - Modifié le 8 août 2019 à 01:35
Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 4 sept. 2019 à 22:35
Bonjour Madame Monsieur s’il vous plaît j’ai besoin de votre aide parce que les avocats aux barreaux de Marseille je l’ai consultée et ils m’ont répondu que j’ai le droit à la nationalité française mais j’aimerais bien que vous me préciser si oui ou non je vous explique tout: ma mère est née au Maroc en 1952 dun pere algérien son extrait de naissance d'état civil français est marqué qu’elle est française depuis sa naissance mais elle a obtenue la réintégration a sa nationalité française qu’en 2015 .moi je suis majeur j'ai 38 ans je réside en France depuis 13 ans en situation régulière mariée et divorcé avec un enfant née français âgé de 6 ans, ma mère est déjà née française je voudrai savoir est ce que je peux obtenir la nationalité française par génération parce que mon grand père maternelle est déjà français et ma mère a toujours le certificat de nationalité française de son papa. Et est ce que le cas de ma mère est considéré comme victime de la guerre d'Algérie puisque à sa naissance au lieu de se retrouver en Algérie avec son papa tout les deux étaient coincés au Maroc.et mon grand père maternelle était ancien combattant légionnaire français et les autorités françaises à cet époque ont lui ordonner de rester au Maroc parce qu'il s'occupait de la cuisine dans le cartier militaire mais il n'était pas libre il était toujours militaire et sous les ordres de l'autorités françaises.je vous informe que moi et ma soeur et mon frère on n’est enregistrés dans un livret de famille étranger français délivré par le préfet des Bouches du Rhône en 2015 l’année où ma mère a reçu son décret et son certificat de nationalité française et sa pièce d’identité française. Mais l’état civil a Nantes nous demande que chacun de nous doive déposer une demande à la nationalité française au près de la préfecture de Marseille. Mais nous on préfère avoir la nationalité française par rapport à mon grand père et ma mère Donc je suis perdue est-ce qu’on a le droit ou non à la nationalité française moi et ma soeur et mon frère que nous sommes tout les trois majeurs.Merci d’avance pour votre aide.
Je vous prie d’agréer Madame Monsieur mes plus sincères salutations.

7 réponses

dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
3 sept. 2019 à 14:04
Bonjour le principal problème dans votre dossier c'est que votre mère ne devait pas faire une demande de réintégration à la nationalité car les enfants majeurs ne peuvent pas bénéficier de cette nationalité ; étant donné que vous dites que votre mère est Française depuis sa naissance elle aurait dû demander la nationalité par filiation pour que par la suite vous les enfants majeurs puissent bénéficier de cette nationalité.

Avez-vous fait une consultation chez un avocat spécialisée que vous a t-il dit exactement ?
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
3 sept. 2019 à 14:54
" Avez-vous fait une consultation chez un avocat spécialisée" : vous n'avez pas lu ?
Elle en a même consulté plusieurs au barreau de Marseille.
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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 > BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
3 sept. 2019 à 20:35
Bonjour merci pour votre réponse.non on a pas consulté un avocat direct. Mais ma mère a montrer son livret de famille français à un avocat aux barreaux de Marseille il lui y’a dit normalement ils ont droit vos enfants à la nationalité française sinon pourquoi M. Préfet vous à délivrer un livret de famille français et encore pourquoi l’état civil à Nantes a transcrit vos trois enfants majeurs dans votre livret de famille français c’est sûr qu’eux aussi sont français puisque vous êtes née française à Taza Maroc et encore victimes de la guerre d’Algérie parce que en 1952 au lieu d’être chez vous en Algérie vous vous retrouver dans un autre pays que en réalité vous n’aviez rien à faire au Maroc et l’état Française a interdit à votre papa qui était lui aussi algérien et à sa famille de quitter territoire Marocain pour se rendre chez eux en Algérie !!!
S’il vous plaît j’ai une autre question à vous posez: est-ce que ma mère peut annuler la nationalité française par réintégration et demander une autre par filiation parce que elle est déjà née française. Elle fera la demande au Monsieur le procureur de la république Marseille ou Nantes parce qu’elle est enregistrée Françaises à l’état civil de Nantes?!!.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
3 sept. 2019 à 18:00
Ah autant pour moi j'ai dû mal lire, dans ce cas il n'a qu'à déposer son dossier ou le confier à un avocat.
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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
2 sept. 2019 à 14:36
Bonjour j’ai posée une question sur forum qui concerne droit à la nationalité mais cela fait presque deux mois personne ne m’a répondu !!!
Merci
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 584
2 sept. 2019 à 14:43
Bonjour,

mais cela fait presque deux mois personne ne m’a répondu !!!
Même pas un mois :-)

Si je comprends bien, votre mère est née française mais a du perdre sa nationalité à l'indépendance puisqu'elle l'a obtenu à nouveau en 2015 donc vous n'êtes pas née française et ne pouvez pas prétendre à la nationalité par filiation. Votre mère n'étant plus française au moment de votre naissance et votre père algérien j'imagine.

Votre seul moyen d'obtenir la nationalité est de le demander vis à vis de votre séjour régulier en France depuis plus de 5 ans.

Essayez de mieux écrire dans vos réponses avec de la ponctuation et des paragraphes, c'est difficile.
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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
3 sept. 2019 à 21:56
Merci beaucoup pour votre réponse
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
Modifié le 2 sept. 2019 à 15:01
" cela fait presque deux mois " : oh non, même pas un mois. Tout juste 26 jours ...

Mais puisque vous dites que "les avocats aux barreaux de Marseille je l’ai consultée et ils m’ont répondu que j’ai le droit à la nationalité française", cette réponse donnée par des professionnels du droit ne vous suffit pas ?

Vous n'aurez de toute façon pas une autre réponse, ni ici, ni ailleurs, puisque les lois n'ont pas changé.

Et puis aussi "Mais nous on préfère avoir la nationalité française par rapport à mon grand père et ma mère" : vos "préférences" en la matière n'ont aucune valeur, ce sera à l'État français de décider si oui ou non vous remplissez les conditions pour l'obtenir.
Il faudra d'ailleurs commencer par vous informer sur l'idée de nationalité et ce que ça représente : par la phrase précédente, vous n'avez visiblement aucune notion sur cet élément de la personne.
Précision : ce n'est pas un bibelot que vous pouvez aller choisir personnellement sur une étagère en fonction de sa couleur, son prix, sa forme ou son odeur !

Et au fait : tous ces nombreux avocats du barreau de Marseille que vous avez consultés, ils vous ont aidée à déposer le dossier pour la naturalisation puisque c'était tellement évident selon eux ?



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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
3 sept. 2019 à 21:55
ma mère a écrit un courrier à l’état civil de Nantes pour demander le rattachement de ses enfants à son état civil française. Et on a pas encore reçu la réponse.
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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
3 sept. 2019 à 21:56
Merci d’avoir répondu à mes questions
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
3 sept. 2019 à 22:03
?

Quelle est pour vous la différence entre "consulté un avocat direct" et "montrer son livret de famille français à un avocat " ?
Et au fait, ce livret de famille, il date de quand ?

" est-ce que ma mère peut annuler la nationalité française par réintégration et demander une autre par filiation " : vous ne comprenez décidément rien à la notion de nationalité !

" il lui y’a dit normalement ils ont droit vos enfants à la nationalité française sinon " : parfait.
Et d'après lui que faut-il faire maintenant ????


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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
4 sept. 2019 à 07:41
Bonjour si je ne comprends rien sur les notions de la nationalité française c’est pour cette raison que je pose mes questions sur forum et pour comprendre mieux .je n’ai pas fait des études juridiques pour comprendre tout ça. Le livret de famille français était délivré en 2015. Et moi je ne comprends pas une chose pour quoi Monsieur le Préfet délivre un papier puisque il ne servira à rien. A mon avis lorsque une personne possède un livret de famille français avec tout les noms et prénoms de sa famille donc ils sont tous français. Sinon il servira à quoi un livret de famille en France. Vous savez que les avocats des barreaux de Marseille chacun sa spécialité croyez moi le jour ou ma mère a posée sa question à un avocat des barreaux il a répondu madame normalement vos enfants ont droit parce que ce n’est pas ma spécialité droit à la nationalité française mais vaut mieux prendre un rendez-vous avec Monsieur greffier en chef au tribunal et poser lui directement votre question. Merci
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
4 sept. 2019 à 09:21
" lorsque une personne possède un livret de famille français avec tout les noms et prénoms de sa famille donc ils sont tous français. " : NON !

Un livret de famille n'est pas un document donnant en soi la nationalité française.
C'est tout simplement pour ainsi dire l'inventaire des naissances et parfois des décès relatifs à une famille vivant en France, quelle que soit la nationalité des personnes qui y sont inscrites.
Ça ne leur donne nul droit à la nationalité française.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

" prendre un rendez-vous avec Monsieur greffier en chef au tribunal et poser lui directement votre question. " : et que vous a-t-il répondu, le greffier en chef ?

Donc la réponse pratique et conforme à voter souci est celle donnée par A.N.Banker ci-dessus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8283362-droit-a-la-nationalite-francaise#2

Pour la compléter, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

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Nana13-1981 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
4 sept. 2019 à 22:35
Bonjour merci pour votre réponse
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