TVA sur montant de la rubrique "CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL"
danysole
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT .(pas de TTC)
Quelle taux de TVA puis je prendre sachant que je trouve ce montant très élévé et que je souhaite pour la prochaine AG, mettre ce point à l'OJ.
Merci.
J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT .(pas de TTC)
Quelle taux de TVA puis je prendre sachant que je trouve ce montant très élévé et que je souhaite pour la prochaine AG, mettre ce point à l'OJ.
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
consultation du conseil syndical De quoi s'agit-il exactement ?
Avez-vous vu la facture ?
Le carnet d'entretien ? ou le relevé des dépenses ?
Demandez des détails au syndic. Ensuite vous pourrez proposer une résolution pour la prochaine AG.
consultation du conseil syndical De quoi s'agit-il exactement ?
Avez-vous vu la facture ?
Le carnet d'entretien ? ou le relevé des dépenses ?
Demandez des détails au syndic. Ensuite vous pourrez proposer une résolution pour la prochaine AG.
Bonjour,
D'abord sachez que cela n'a rien à faire dans un carnet d'entretien, mais peu importe.
Bien souvent lorsqu'on parle de dépenses, on parle en HT car la TVA peut changer au fil du temps. C'est la raison pour laquelle on préfère parler pour ces deux points en HT.
Ensuite, suivant les travaux la TVA s'appliquera suivant la réglementation. Ce qui signifie que si on veut parler en TTC, alors tout dépendra des types de travaux.
Avez vous un souci particulier ?...
J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT .(pas de TTC)
D'abord sachez que cela n'a rien à faire dans un carnet d'entretien, mais peu importe.
Bien souvent lorsqu'on parle de dépenses, on parle en HT car la TVA peut changer au fil du temps. C'est la raison pour laquelle on préfère parler pour ces deux points en HT.
Ensuite, suivant les travaux la TVA s'appliquera suivant la réglementation. Ce qui signifie que si on veut parler en TTC, alors tout dépendra des types de travaux.
Avez vous un souci particulier ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit :
1) Montant des marchés de fourniture et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire : 5 526,76 € HT
2)
Montant des marchés de fourniture et des contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire : 3 000,00 € HT
C'est ce qui est inscrit dans le carnet d'entretien. Voilà, je veux savoir tout simplement le taux de TVA applicable à ces points.
Vous pouvez modifier ces montants par un vote en AG l'an prochain.