Prime a la conversion
Résolu
Antoine
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Antoine -
Antoine -
Bonjour,
Est ce que l’assurance doit être au meme nom que la carte grise pour bénéficier de la prime a la conversion?
Est ce que l’assurance doit être au meme nom que la carte grise pour bénéficier de la prime a la conversion?
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1 réponse
Bonjour,
Non
Mais le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
Non
Mais le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
Antoine
J’ai fais le dossier et j’ai eu un doute, la carte grise est a mon nom mais l’assurance est au nom de l’entreprise ou je travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...