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Prime a la conversion

Résolu
Antoine - 1 août 2019 à 10:57
 Antoine - 1 août 2019 à 14:20
Bonjour,
Est ce que l’assurance doit être au meme nom que la carte grise pour bénéficier de la prime a la conversion?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
1 août 2019 à 11:13
Bonjour,

Non
Mais le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
1
Antoine
1 août 2019 à 14:20
J’ai fais le dossier et j’ai eu un doute, la carte grise est a mon nom mais l’assurance est au nom de l’entreprise ou je travail.
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