Prime a la conversion [Résolu]

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 Antoine -
Bonjour,
Est ce que l’assurance doit être au meme nom que la carte grise pour bénéficier de la prime a la conversion?

1 réponse

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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
843
Bonjour,

Non
Mais le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
J’ai fais le dossier et j’ai eu un doute, la carte grise est a mon nom mais l’assurance est au nom de l’entreprise ou je travail.
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