Prime a la conversion

Résolu
Antoine -  
 Antoine -
Bonjour,
Est ce que l’assurance doit être au meme nom que la carte grise pour bénéficier de la prime a la conversion?

1 réponse

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Non
    Mais le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
    1
    1. Antoine
       
      J’ai fais le dossier et j’ai eu un doute, la carte grise est a mon nom mais l’assurance est au nom de l’entreprise ou je travail.
      0

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