Déclaration d'impot conjoint étranger

Bonjour,
Marié avec un étranger qui vit hors la france . Ma declaration d'impot sort comme (divorcé / séparé ) . J'ai besoin de montré que nous somme pas divorcé qu'elle est la solution ? Sachant quon a l'acte de mariage ( validé par le paye de mon conjoint).

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour

    Si vous etes marié sous le regime de la separatipn de bien vous etes obligé de faire une declaration comme séparé et non pas marié (art 6 du Code General des impots)