Moto volée

- - Dernière réponse :  Reychaux - 1 août 2019 à 12:43
Bonjour,
Suite vol de la moto la MACIF nous demande les justificatifs de gravage que nous n’avons pas puisque ça n’a pas été fait à l’achat. À l’origine nous étions chez un autre assureur qui ne nous les avait pas demandés.
Je ne comprends pas pourquoi la MACIF ne nous les a pas réclamés nous aurions fait le nécessaire
Que dois je faire
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

Il vous faut simplement demander à la MACIF: Où est il marqué dans les conditions du contrat que le véhicule doit être gravé?

Je viens de regarder (rapidement) leurs conditions générales sur le net et je ne le vois pas...

Si le gravage n est pas une condition de garantie => vous n avez absolument aucune obligation de délivrer un justificatif pour être indemnisé.

Vous verrez bien en fonction de leur réponse.

Nb: Idem si le gravage est une exclusion de garantie, ce n est pas à vous le prouver, mais à eux s ils souhaitent opérer un refus.

Cdt,
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Merci
Merci de votre retour
C’est bien noté dans les conditions particulières
Et c’est une exclusion de garantie dans le cas où elle n’est pas gravée
L’expertise a été faite et nous n’avons pas pu fournir les éléments de gravage
Nous sommes dans l’attente de la réponse écrite
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22 août 2019
49 -
Bonjour,

Comment les clauses sont rédigés svp?

Avez vous possibilité d envoyer une photo ou vous prenez le soin de ne pas faire apparaitre les infos perso?

Oui il pourrait exister de la jurisprudence, mais sans voir les clauses difficile d être affirmatif...

Cdt,
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Merci
Y aurait il jurisprudence
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Merci
Bonjour vous l'avez acheté neuve? Vous êtes sur qu'elle n'est pas gravée? Certaines le sont surement d'origine.

Voir avec votre vendeur ou le constructeur...

Non pas de jurisprudence c'est un droit de l'assureur de l'exiger et vous avez signé les CGV.
Oui elle neuve et n’est pas gravée
Elle a 3 ans - 2016

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31 juillet 2019
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Merci
Bonjour

voici les documents
dans le devis sont bien notés que les moyens de protections seront demandés, hormis le fait que ce soit noté dans le contrat on ne nous a demandé aucun justificatif
puis les conditions particulières.
a vous lire




" pièces jointes
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22 août 2019
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Bonjour,

Si le gravage est une condition de garantie sur vos conditions personnelles (c est le cas), alors malheureusement l assureur a le droit de vous demander une preuve.

C est uniquement dans le cas où cela n avait été qu une exclusion que vous auriez gain de cause.

Cdt,
Bonjour qu'est ce qui change entre exclusion de garantie et condition de garantie? Si ça avait été une exclusion de garantie la garantie n'aurait quand même pas fonctionné non?
FRDROITASSURANCE
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22 août 2019
49 > George -
Bonjour,

La preuve que les conditions de garanties sont réunies incombe à l assuré.

Alors que la preuve des exclusions incombe à l assureur.

Donc si ça avait été juste une exclusion, sauf preuve par l assureur que le véhicule n était effectivement pas gravé, bien le sinistre aurait été garanti.

Cdt,
Merci pour vos retours

Je ne comprends pas pourquoi ces justificatifs ne sont pas demandés pour la rédaction du contrat comme l’est la carte grise
Cdt
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