Paiement en plusieurs fois, retrait anticipé du commerçant
harbison
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Bonjour,
J'ai réalisé un gros achat, un instrument de musique assez cher. Le commerçant m'a proposé un paiement en 4 chèques sans frais. Ce que j'ai accepté.
Sur la facture il est indiqué "règlement en 4 chèques".
Les deux premiers ont bien été retirés à un mois d'intervalle, comme convenu.
Par contre le 3e et 4e on été retirés le même jour donc un mois d'avance pour le dernier. La somme étant importante, et n'ayant pas été prévenue, cela va m'occasionner des frais bancaires mais j'ai également reçu un courrier de ma banque me disant qu'elle a pallié (avec mon mari on a mis le montant nécessaire dès qu'on s'est apperçu du problème) mais que j'aurais pu avoir un incident de paiement et être interdit bancaire.
Bref je ne suis guère contente de la gestion après mon achat puisque l'accord conclu n'a pas été respecté et je précise aussi qu'il m'a fallu demander la facture de mon instrument par deux fois car je ne l'avais pas reçue au moment de la livraison.
J'ai deux questions :
- qu'est-il possible de faire par rapport au commerçant ? peut-il ne pas respecter un tel accord ?
- vais-je avoir des conséquences auprès de la banque par la suite à part ces frais ? risquent-ils du coup de refuser le moindre petit découvert ou incident mineur, cela peut-il avoir un impact en cas de demande de prêt bancaire immobilier par exemple ?
Merci d'avance pour ces réponses. Je pense au minimum écrire au commerçant pour lui signifier mon mécontentement, pour moi, à minima il aurait dû me contacter et me prévenir... ce que la banque n'a d'ailleurs pas fait non plus (la réception de leur courrier s'est faite 15 jours après...)
J'ai réalisé un gros achat, un instrument de musique assez cher. Le commerçant m'a proposé un paiement en 4 chèques sans frais. Ce que j'ai accepté.
Sur la facture il est indiqué "règlement en 4 chèques".
Les deux premiers ont bien été retirés à un mois d'intervalle, comme convenu.
Par contre le 3e et 4e on été retirés le même jour donc un mois d'avance pour le dernier. La somme étant importante, et n'ayant pas été prévenue, cela va m'occasionner des frais bancaires mais j'ai également reçu un courrier de ma banque me disant qu'elle a pallié (avec mon mari on a mis le montant nécessaire dès qu'on s'est apperçu du problème) mais que j'aurais pu avoir un incident de paiement et être interdit bancaire.
Bref je ne suis guère contente de la gestion après mon achat puisque l'accord conclu n'a pas été respecté et je précise aussi qu'il m'a fallu demander la facture de mon instrument par deux fois car je ne l'avais pas reçue au moment de la livraison.
J'ai deux questions :
- qu'est-il possible de faire par rapport au commerçant ? peut-il ne pas respecter un tel accord ?
- vais-je avoir des conséquences auprès de la banque par la suite à part ces frais ? risquent-ils du coup de refuser le moindre petit découvert ou incident mineur, cela peut-il avoir un impact en cas de demande de prêt bancaire immobilier par exemple ?
Merci d'avance pour ces réponses. Je pense au minimum écrire au commerçant pour lui signifier mon mécontentement, pour moi, à minima il aurait dû me contacter et me prévenir... ce que la banque n'a d'ailleurs pas fait non plus (la réception de leur courrier s'est faite 15 jours après...)
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3 réponses
Bonjour
Effectivement tout chèque peut être encaissé immédiatement par le bénéficiaire (Peu importent les dates y portées..).. Si l'on veut éviter les vilaines mais légales surprises il convient de rédiger une Convention définissant les dates d'encaissement. Document non équivoque signé par les deux parties..
A QUAND la disparition de ces foutus chèques semeurs de troubles..??
A+
Effectivement tout chèque peut être encaissé immédiatement par le bénéficiaire (Peu importent les dates y portées..).. Si l'on veut éviter les vilaines mais légales surprises il convient de rédiger une Convention définissant les dates d'encaissement. Document non équivoque signé par les deux parties..
A QUAND la disparition de ces foutus chèques semeurs de troubles..??
A+
Bonjour,
- qu'est-il possible de faire par rapport au commerçant ? peut-il ne pas respecter un tel accord ?
Si l'accord est à l'oral, rien à faire vous n'aurez aucune preuve. Un chèque est présentable dès son émission donc il n'a rien fait qui puisse être puni par la loi. Si la facture indique uniquement "règlement en 4 chèques" alors les 4 chèques était encaissable le jour même.
- vais-je avoir des conséquences auprès de la banque par la suite à part ces frais ? risquent-ils du coup de refuser le moindre petit découvert ou incident mineur, cela peut-il avoir un impact en cas de demande de prêt bancaire immobilier par exemple ?
Vous risquez d'être fiché au Fichier Central des Chèques. Vis à vis de la banque c'était votre responsabilité d'avoir les fonds disponibles après avoir émis ces chèques.
- qu'est-il possible de faire par rapport au commerçant ? peut-il ne pas respecter un tel accord ?
Si l'accord est à l'oral, rien à faire vous n'aurez aucune preuve. Un chèque est présentable dès son émission donc il n'a rien fait qui puisse être puni par la loi. Si la facture indique uniquement "règlement en 4 chèques" alors les 4 chèques était encaissable le jour même.
- vais-je avoir des conséquences auprès de la banque par la suite à part ces frais ? risquent-ils du coup de refuser le moindre petit découvert ou incident mineur, cela peut-il avoir un impact en cas de demande de prêt bancaire immobilier par exemple ?
Vous risquez d'être fiché au Fichier Central des Chèques. Vis à vis de la banque c'était votre responsabilité d'avoir les fonds disponibles après avoir émis ces chèques.
tout cela pour un commerçant indéliquat. Finalement je regrette de n'avoir pas mis la date d'encaissement carrément sur la date du chèque ou de n'avoir pas payé en plus de fois et pris un petit crédit au moins il n'aurait pas pu me faire ce coup là et je n'aurais pas de telles conséquences :-(
Combien de temps dure le fichage s'il a lieu ?
Grand merci pour votre réponse... je regrette de leur avoir fait confiance, ils avaient bonne réputation pour ce qui est des instruments, pour le reste je ne leur ferai pas de publicité positive !
Combien de temps dure le fichage s'il a lieu ?
Grand merci pour votre réponse... je regrette de leur avoir fait confiance, ils avaient bonne réputation pour ce qui est des instruments, pour le reste je ne leur ferai pas de publicité positive !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, bien sûr. Mais aussi, quand est-ce que le émetteurs de chèques en comprendront la portée ? Depuis le temps qu'ils existent, on pourrait s'attendre à un peu plus d'attention de la part des utilisateurs.
Ou un paiement en N fois, c.à.d N prélèvements à montants et dates définies par Contrat..
A+