Pension de reversion partage regime general
stell-91
Messages postés
519
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jee pee Messages postés 42496 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42496 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite appuyer mes propos, avec une base juridique. Dans le cas d'une pension de reversion celle ci est partagé selon la durée des mariages. J'ai lu cela sur plusieurs sites mais je ne trouve pas l'article de loi.
Pouvez vous m'aider ?
Voici le passage de ce site, d'autres sites precisent aussi que le partage à lieu si le conjoint en fait la demande.
https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-quand-doit-elle-etre-partagee,i162153
Voici le passage du site :
- Retraite de base:
La caisse connaît la situation du défunt (mariage et divorce) grâce son acte de naissance, à lui remettre lors de la demande de réversion. Selon le nombre d’ex-conjoints, la présence d’un veuf ou d’une veuve, la caisse calcule la part de chacun selon la durée de mariage mais ne la verse que sur demande. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part est partagée entre les autres.
Merci pour votre aide
Je souhaite appuyer mes propos, avec une base juridique. Dans le cas d'une pension de reversion celle ci est partagé selon la durée des mariages. J'ai lu cela sur plusieurs sites mais je ne trouve pas l'article de loi.
Pouvez vous m'aider ?
Voici le passage de ce site, d'autres sites precisent aussi que le partage à lieu si le conjoint en fait la demande.
https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-quand-doit-elle-etre-partagee,i162153
Voici le passage du site :
- Retraite de base:
La caisse connaît la situation du défunt (mariage et divorce) grâce son acte de naissance, à lui remettre lors de la demande de réversion. Selon le nombre d’ex-conjoints, la présence d’un veuf ou d’une veuve, la caisse calcule la part de chacun selon la durée de mariage mais ne la verse que sur demande. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part est partagée entre les autres.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Pension de reversion partage regime general
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Régimes de retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pension de reversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
1 réponse
Bonjour,
Pour le régime de base, c'est le code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156098/2019-07-29/
Cdlt
Pour le régime de base, c'est le code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156098/2019-07-29/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'apres ce que j'ai compris la pension est partagé selon la durée des mariages on perçoit la pension que si on en fait la demande. Si seulement une des deux epouses fait la demande de pension alors celle ci reçoit la totalité de la retraite dans le cas ou la seconde se manifeste la premiere devra rembourser le trop perçu.
C'est ce que j'ai compris dans les tout les articles et d'ailleurs ils font meme completer une attestation sur l'honneur qui engage à rembourser le trop percu.
Ce lien est franchement très utile merci, sauf que j'ai peur de ne pas voir la réponse à ma question.
Quand on connait les deux épouses et la durée des deux mariages grâce au dossier compléter par la deuxième épouse et l'apport de l'acte de naissance du défunt pour la demande de pension de réversion.
Si la première ne se manifeste pas et qu'elle n'a jamais entamé les démarches de pension de réversion.
Combien va percevoir la seconde :
100% mais elle devra rembourser le trop perçu si la première épouse se manifeste ?
La somme équivalent à la durée du mariage ?
Merci beaucoup je suis assez perdu sur ce point
De plus il est aussi dit que si une des epouses décède alors la part reviendrai aux autres epouses. On peut aussi supposer qu'elle est decedé si elle ne se manisfeste pas.
C'est tout cela que je trouve contradictoire. C'est pour ça que j'estime qu'il y a une erreur de la CNAV mais j'aimerai comprendre avant.