Honoraire avocat - rupture abusive période d'essai

Résolu
Sami - 27 juil. 2019 à 19:16
 Utilisateur anonyme - 28 juil. 2019 à 19:21
Bonjour,

Suite à une rupture abusive de la période d'essai par mon employeur (qui est une ESN), j'ai décidé de faire appel à un avocat. Ce dernier m'a demandé de signer la convention d'honoraire que je résume comme suit :

- Honoraire principal : 2040 euros TTC. Il couvre les diligences qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la procédure et aux conseils et défense du client au cours de celle-ci.

- Honoraire du résultat : 10 % des sommes auxquelles l’employeur aura été définitivement condamné par le Conseil.

- Honoraire complémentaire :
- audience devant le juge départiteur : 800 € HT
- rédaction de conclusions supplémentaires (en sus de celles visées à l’article 1) : 400 € HT
- assistance à réunion d’expertise ou réunion en l’étude du notaire chargé de la liquidation ou avec des intervenants ou consultants (expert comptable etc….) ou réunions des parties et de leurs conseils : 600 € HT
- rédaction de dire à expert : 200 € HT
- audience sur le fond après mesure d’instruction : 400 €
- rendez-vous complémentaires : 150 € HT

- Les frais :
Photocopie : 0, 30 € l’unité
Envoi postal : 0, 70 € l’unité
droits de plaidoiries : 13 €
frais d’huissier : selon factures
timbre fiscal devant la Cour d’Appel : 225 €
cotisation SCA : 18, 60 €
frais de déplacement : réels selon justificatifs

Qu'est ce que vous pensez de ces prix ? Et surtout, est-ce normal de scinder les honoraires (hors résultats) en honoraire principal et honoraire complémentaire ? Merci par avance pour votre réponse
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
27 juil. 2019 à 19:52
Bonjour
Il ne faut aucun motif pour rompre une période d'essai pas sûre que votre dossier soit solide
Si vous perdez vous perdrez déjà 4600 euro et même si vous gagnez ce sera quoi au maximum ce sera traité comme un licenciement donc 2 mois de salaire 10 jours de CP et soyons généreux 2000 euros de dommages et intérêts
L'avocat est le grand gagnant
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Bonjour tania57

Merci pour votre réponse.
Non, la période d'essai ne peut pas être rompu sans motif par l'employeur. Il doit prouver qu'il a pu évaluer les compétences professionnels de l'employé (ce à quoi une periode d'essai sert). Ce qui n'est pas le cas de mon employeur.
Et non, ce n'est pas assimilé à un licenciement. Puisque je suis encore en période d'essai.

Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous croyais que l'avocat sera le grand gagnant avec les sommes que vous mentionnez ? Combien vous pensez qu'il va toucher en fin de procédure ? Merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 527
27 juil. 2019 à 20:04
Tania a raison. Qu'est ce qui empêche votre employeur d'affirmer qu'il a évalué vos compétences ?
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Le fait que j'attendais une mission depuis chez moi, sans le moindre entretien avec un client, et que la période d'essai n'a duré que 10 jours peut-être ? En tout cas, j'ai les preuves de ce que je dis.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 527
27 juil. 2019 à 20:10
rien compris. Vous n'avez pas bossé ?
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C'est une ESN. Le but, c'est de me trouver une mission chez un client. Entre temps, je peux attendre chez moi (mais je suis payé quand même). Ils n'ont pas trouvé de mission, donc ils ont rompu la période d'essai.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 527
28 juil. 2019 à 11:17
Sami,

Vous même vous sentez l'arnaque, sinon vous ne seriez pas venue ici demander conseil et notamment poser une question aussi précise que la vôtre, qui concerne bien les honoraires de l'avocat.
Pour les Prud'hommes, il faut être absolument sûr de son dossier, bien conseillé et bien accompagné, ce qui n'est pas facile à trouver, sinon on y laisse forcément des plumes, financières et psychologiques, ce qui n'est pas rien croyez moi.
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Merci Valenchanté.
Effectivement, je pense que ces honoraires peuvent me coûter cher.
Par contre, l'article 700 du code de procédure civile me permet de réclamer le remboursement de ces frais, en ce sens que si je gagne l'affaire, les frais d'avocats peuvent être remboursés par la partie adverse.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 527
28 juil. 2019 à 15:08
oui Si vous gagnez l'affaire et ces frais ne sont pas forcément remboursés dans leur totalité.
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C'est vrai. Je peux aussi me faire aidé par un défenseur syndical.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 527
Modifié le 28 juil. 2019 à 15:23
Pour ma part, très mauvaise expérience et je l'ai payé cher. A vous de voir ...
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qu'est-ce que vous conseillez dans ce cas ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
28 juil. 2019 à 19:08
Laisse tomber marley on a à faire au grand gagnant du jour il devrait sappeler jocrisse il est persuadé d'avoir raison et n'a même pas pris la peine de voir ton statut
On ne va pas l'instruire
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Utilisateur anonyme
28 juil. 2019 à 19:11
Oui, ce genre d'individu ne vaut pas la peine de s'attarder..Bonne soirée à tous, je passe à autre chose de plus intéressant, l'apéro.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
28 juil. 2019 à 19:13
Un Martini blanc avec 3 cerises pour moi et bien frais
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Utilisateur anonyme > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
28 juil. 2019 à 19:21
Avec plaisir.
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