Honoraire avocat - rupture abusive période d'essai
Résolu
Sami
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite à une rupture abusive de la période d'essai par mon employeur (qui est une ESN), j'ai décidé de faire appel à un avocat. Ce dernier m'a demandé de signer la convention d'honoraire que je résume comme suit :
- Honoraire principal : 2040 euros TTC. Il couvre les diligences qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la procédure et aux conseils et défense du client au cours de celle-ci.
- Honoraire du résultat : 10 % des sommes auxquelles l’employeur aura été définitivement condamné par le Conseil.
- Honoraire complémentaire :
- audience devant le juge départiteur : 800 € HT
- rédaction de conclusions supplémentaires (en sus de celles visées à l’article 1) : 400 € HT
- assistance à réunion d’expertise ou réunion en l’étude du notaire chargé de la liquidation ou avec des intervenants ou consultants (expert comptable etc….) ou réunions des parties et de leurs conseils : 600 € HT
- rédaction de dire à expert : 200 € HT
- audience sur le fond après mesure d’instruction : 400 €
- rendez-vous complémentaires : 150 € HT
- Les frais :
Photocopie : 0, 30 € l’unité
Envoi postal : 0, 70 € l’unité
droits de plaidoiries : 13 €
frais d’huissier : selon factures
timbre fiscal devant la Cour d’Appel : 225 €
cotisation SCA : 18, 60 €
frais de déplacement : réels selon justificatifs
Qu'est ce que vous pensez de ces prix ? Et surtout, est-ce normal de scinder les honoraires (hors résultats) en honoraire principal et honoraire complémentaire ? Merci par avance pour votre réponse
Suite à une rupture abusive de la période d'essai par mon employeur (qui est une ESN), j'ai décidé de faire appel à un avocat. Ce dernier m'a demandé de signer la convention d'honoraire que je résume comme suit :
- Honoraire principal : 2040 euros TTC. Il couvre les diligences qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la procédure et aux conseils et défense du client au cours de celle-ci.
- Honoraire du résultat : 10 % des sommes auxquelles l’employeur aura été définitivement condamné par le Conseil.
- Honoraire complémentaire :
- audience devant le juge départiteur : 800 € HT
- rédaction de conclusions supplémentaires (en sus de celles visées à l’article 1) : 400 € HT
- assistance à réunion d’expertise ou réunion en l’étude du notaire chargé de la liquidation ou avec des intervenants ou consultants (expert comptable etc….) ou réunions des parties et de leurs conseils : 600 € HT
- rédaction de dire à expert : 200 € HT
- audience sur le fond après mesure d’instruction : 400 €
- rendez-vous complémentaires : 150 € HT
- Les frais :
Photocopie : 0, 30 € l’unité
Envoi postal : 0, 70 € l’unité
droits de plaidoiries : 13 €
frais d’huissier : selon factures
timbre fiscal devant la Cour d’Appel : 225 €
cotisation SCA : 18, 60 €
frais de déplacement : réels selon justificatifs
Qu'est ce que vous pensez de ces prix ? Et surtout, est-ce normal de scinder les honoraires (hors résultats) en honoraire principal et honoraire complémentaire ? Merci par avance pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Il ne faut aucun motif pour rompre une période d'essai pas sûre que votre dossier soit solide
Si vous perdez vous perdrez déjà 4600 euro et même si vous gagnez ce sera quoi au maximum ce sera traité comme un licenciement donc 2 mois de salaire 10 jours de CP et soyons généreux 2000 euros de dommages et intérêts
L'avocat est le grand gagnant
Il ne faut aucun motif pour rompre une période d'essai pas sûre que votre dossier soit solide
Si vous perdez vous perdrez déjà 4600 euro et même si vous gagnez ce sera quoi au maximum ce sera traité comme un licenciement donc 2 mois de salaire 10 jours de CP et soyons généreux 2000 euros de dommages et intérêts
L'avocat est le grand gagnant
Sami,
Vous même vous sentez l'arnaque, sinon vous ne seriez pas venue ici demander conseil et notamment poser une question aussi précise que la vôtre, qui concerne bien les honoraires de l'avocat.
Pour les Prud'hommes, il faut être absolument sûr de son dossier, bien conseillé et bien accompagné, ce qui n'est pas facile à trouver, sinon on y laisse forcément des plumes, financières et psychologiques, ce qui n'est pas rien croyez moi.
Vous même vous sentez l'arnaque, sinon vous ne seriez pas venue ici demander conseil et notamment poser une question aussi précise que la vôtre, qui concerne bien les honoraires de l'avocat.
Pour les Prud'hommes, il faut être absolument sûr de son dossier, bien conseillé et bien accompagné, ce qui n'est pas facile à trouver, sinon on y laisse forcément des plumes, financières et psychologiques, ce qui n'est pas rien croyez moi.
Merci pour votre réponse.
Non, la période d'essai ne peut pas être rompu sans motif par l'employeur. Il doit prouver qu'il a pu évaluer les compétences professionnels de l'employé (ce à quoi une periode d'essai sert). Ce qui n'est pas le cas de mon employeur.
Et non, ce n'est pas assimilé à un licenciement. Puisque je suis encore en période d'essai.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous croyais que l'avocat sera le grand gagnant avec les sommes que vous mentionnez ? Combien vous pensez qu'il va toucher en fin de procédure ? Merci