A voir également:
- Avenant contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Oui, il a le droit. Si cette mesure n'était pas en place dans l'entreprise quand vous avez signé votre contrat, et que le règlement intérieur a été modifié en ce sens, il est normal que l'on vous fasse un avenant au contrat. Les nouveaux arrivants auront une clause dans leur contrat les informant qu'ils sont susceptibles d'êtres soumis aux contrôles.
Les test sont autorisés par la loi depuis 2016.
https://www.lemoniteur.fr/article/les-employeurs-du-btp-peuvent-pratiquer-des-tests-de-depistage-de-drogue-michel-ledoux-avocat.1379414
https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Dossiers-prevention/Alcool-et-drogues
Cordialement
Oui, il a le droit. Si cette mesure n'était pas en place dans l'entreprise quand vous avez signé votre contrat, et que le règlement intérieur a été modifié en ce sens, il est normal que l'on vous fasse un avenant au contrat. Les nouveaux arrivants auront une clause dans leur contrat les informant qu'ils sont susceptibles d'êtres soumis aux contrôles.
Les test sont autorisés par la loi depuis 2016.
https://www.lemoniteur.fr/article/les-employeurs-du-btp-peuvent-pratiquer-des-tests-de-depistage-de-drogue-michel-ledoux-avocat.1379414
https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Dossiers-prevention/Alcool-et-drogues
Cordialement