Avenant contrat
idem
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Idem -
Idem -
bonjour, je souhaiterais savoir ci mon employeur a le droit de faire signié un avenant pour depistage d alcool ou stupefiant aux ouvrier sur chantier, je suis en CDI dans le btp ,
2 réponses
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Bonjour
Oui, il a le droit. Si cette mesure n'était pas en place dans l'entreprise quand vous avez signé votre contrat, et que le règlement intérieur a été modifié en ce sens, il est normal que l'on vous fasse un avenant au contrat. Les nouveaux arrivants auront une clause dans leur contrat les informant qu'ils sont susceptibles d'êtres soumis aux contrôles.
Les test sont autorisés par la loi depuis 2016.
https://www.lemoniteur.fr/article/les-employeurs-du-btp-peuvent-pratiquer-des-tests-de-depistage-de-drogue-michel-ledoux-avocat.1379414
https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Dossiers-prevention/Alcool-et-drogues
Cordialement -