Paiement des revenus fonciers en cas de divorce

Résolu
Martin -  
 tof51430 -
Bonjour,
Mon divorce est prononcé depuis janvier 2019.
Séparée depuis 2014, il a été décidé, accepté et mis en place que le règlement total des taxes foncières de notre bien immobilier incombé à Mr qui réside dans ce bien. Hors les impôts à ce jour me demande de régler plus de 7000 eur. Mes courriels, appels, restent sans réponse hormis me donner un délai de 6 mois.
Mr ayant eu un contrôle fiscal le centre des impôts a toute facilité de confirmer mes dires.
Que puis je faire , ne pouvant régler ce montant. Avec mes remerciements.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    si cette décison provient du tribunal suffit de remettre la copie de cette décision au service des impôts

    bonne chance
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  2. tof51430
     
    bonjour,
    Qui est propriétaire ? Lui ? Vous ? Les deux ?
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